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Demande de documents de voyage collectif dans le cadre des sorties scolaires en dehors du territoire pour un enfant n’ayant pas la nationalité française

 

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Votre enfant participe bientôt à un voyage collectif en dehors du territoire français dans le cadre d’une sortie scolaire ?

Voici les démarches à suivre pour obtenir dans les meilleurs délais les documents nécessaires à la sortie et au retour sur le territoire :

Établissements concernés pouvant solliciter ce type de document  :

Les écoles primaires, les établissements d'enseignement général ou technique du premier ou du second degré, qu'il soit public ou privé.

Personnes concernées par la délivrance de ce type de document  :

Les élèves mineurs des ressortissants d'Etat tiers à l'Union européenne.
Les majeurs et les élèves ressortissants d'Etats membres de l'UE sont exclus du dispositif.

Caractéristiques du document de voyage collectif  :

Le  document  est  délivré  afin  de  permettre  un  voyage  scolaire  en  groupe  sous  l'autorité  d'un responsable désigné par le chef d'établissement, qui est nécessairement un enseignant.
Sa durée est limitée à la seule durée du voyage scolaire.
Il est établi pour 10 élèves maximum.
Le document de voyage collectif est gratuit.

Le document de voyage collectif tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire des autres Etats membres de l'UE, il ne peut donc être utilisé pour voyager dans les Etats tiers à l'UE.

Démarches à suivre :

ETAPE 1  :  le dépôt de la demande :

Le chef d'établissement rassemble les  pièces suivantes et les transmet à l'autorité préfectorale  au  minimum  15  jours  avant  la  date  du  voyage :

• Une autorisation du père et de la mère du mineur ou de celui qui en a la garde, du tuteur légal ou de la personne qui bénéficie de l'autorité parentale
• Une liste par ordre alphabétique sur papier, à en tête de l'établissement, accompagnée des photographies récentes des élèves concernés
• Une fiche sur lequel figure le nom de l'enseignant qui sera chargé d'accompagner les élèves

La Préfecture du Val-de-Marne est exclusivement compétente pour traiter les demandes de tous les établissements situés sur l'arrondissement de Créteil.

ETAPE 2  :  l'instruction par les services préfectoraux :

Les services préfectoraux instruisent la demande si elle est complète (à défaut ils en informent le chef d'établissement) et délivrent le document collectif de voyage.

ETAPE 3   :  la délivrance du document de voyage :

Le document de voyage collectif est remis au chef d'établissement selon des modalités