Actualités

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour les collectivités

 
 
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour les collectivités

L'Etat, Ministère de la transition écologique et solidaire, pour aider les collectivités locales dans l'exercice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) attribuée aux EPCI à fiscalité propre depuis la loi MAPTAM, a édité une nouvelle plaquette portant sur le volet "protection contre les inondations".

Elle a vocation à apporter des réponses aux principales questions qui ont été recensées via les échanges avec les représentants de collectivités territoriales et les services déconcentrés. Elle intègre les évolutions apportées par la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI.

Cette plaquette est consultable et librement téléchargeable à l'adresse ci-après :https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_GEMAPI_inondations_2018.pdf