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Lancement du timbre électronique pour les titres des étrangers !

 
 
Le timbre électronique se dématérialise !

Le ministère de l’Intérieur déploie le timbre électronique pour les titres des étrangers à compter du 27 novembre 2017. Ce lancement s’inscrit dans le cadre de simplification et de modernisation des procédures d’achat des timbres fiscaux exigibles par les usagers pour leurs démarches administratives.

Ce déploiement, qui constitue un nouveau service numérique offert à l’usager, est en vigueur sur l’ensemble du territoire national en accédant aux adresses internet suivantes :

- https://timbres.impots.gouv.fr/

- ou sur le site de la préfecture du Val-de-Marne : http:/www.val-de-marne.gouv.fr/Actualites/Le-timbre-electronique-se-dematerialise-!%20

Le déploiement du timbre électronique est une option qui s’ajoute à celle d’un achat classique de timbre fiscal chez un buraliste. L’usager qui le souhaite peut toujours acheter un timbre fiscal papier au sein du réseau des buralistes. Dans ce cadre, la direction départementale des Finances Publiques tient à disposition la liste des bureaux de tabac qui délivrent le timbre fiscal.

Il est précisé que le timbre fiscal doit être acheté pour un motif précis, ce qui signifie qu’un timbre fiscal électronique acheté pour un autre motif ne pourra pas être utilisé pour un « titre étranger ».

Le timbre électronique présenté par l’usager prend la forme soit d’un SMS, soit d’un fichier PDF reçu par mail ou du ticket remis par le buraliste.

Cette nouvelle offre dématérialisée permettra de fluidifier les passages aux guichets de la préfecture et de réduire le temps d’attente des usagers.

Pour plus d’informations : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp