Affaires militaires

Déclaration d'option

 
 

En vertu de convention bilatérale sur les obligations militaires signée par la France avec d’autres pays, les jeunes binationaux peuvent être amenés à effectuer une déclaration d’option.

Pour toute déclaration d’option ou demande d’information complémentaire, adressez un courriel à l’adresse : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr

                            Déclaration d'option  (Article 2 de l'accord Franco-Algérien du 11 octobre 1983)

Les jeunes gens (de sexe masculin) domiciliés dans le Val-de-Marne, qui n’ont pas encore effectué la Journée Défense et Citoyenneté et qui souhaitent opter pour l’accomplissement du service national en France doivent souscrire une déclaration auprès de la préfecture.

La demande s’effectue au moyen d’un formulaire , à transmettre  :

- soit par courriel à l’adresse : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
- soit par courrier à l’adresse :

Préfecture du Val-de-Marne
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
21-29 avenue du Général de Gaulle
94038 CRÉTEIL CEDEX

en adressant la photocopie des documents suivants :
- carte nationale d’identité française,
- carte d’identité algérienne ou passeport algérien,
- livret de famille des parents ou acte intégral de naissance ou transcription de l’acte intégral de naissance en cas de naissance à l’étranger,
- attestation de recensement délivré par le maire de la commune de résidence,
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité).

Le demandeur devra impérativement être présent afin de signer sa déclaration. A cet effet, il devra se présenter, muni des originaux des pièces ci-dessus listées, à l’accueil général de la préfecture, exclusivement le mercredi entre 14h00 et 16h00.

Après signature, un exemplaire original de la déclaration d’option lui sera remis et devra être conservé par ses soins. Aucun duplicata ne sera délivré.

Un exemplaire de la déclaration sera transmis respectivement au Consulat d’Algérie à Créteil et au Centre du Service National de Paris (chargé de convoquer les jeunes gens pour la Journée Défense et Citoyenneté).

Les jeunes gens qui ont déjà participé à la Journée Défense et Citoyenneté peuvent obtenir, s’ils le souhaitent, un certificat des services en s’adressant :

- par courrier à l’adresse suivante :

Centre du Service National de Paris
Fort Neuf de Vincennes
 Cours des Maréchaux - Case 158
75614 PARIS CEDEX 12

- par courriel à l’adresse suivante : csn-paris.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Prévu à l’article 3 de l’accord Franco-Algérien, ce document certifie de l’accomplissement du service national en France.