Commission consultative

Quartier Polangis - Election de la commission consultative instituée en application de l'article L. 2112-3 du Code général des collectivités territoriales

 
 

Actuellement le quartier de Polangis, issu du seul domaine du château Polangis, s’étend, pour sa plus grande partie, sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont tandis que l’autre partie est rattachée à la commune de Champigny-sur-Marne.

Le préfet du Val-de-Marne a été saisi d’une demande de réunification du quartier au profit de la commune de Joinville-le-Pont.

La procédure d’examen de cette demande, effectuée dans le cadre de l’article L  2112-2 du code général des collectivités territoriales, prévoit notamment la réalisation d’une enquête publique et l’élection d’une commission consultative chargée de formuler un avis sur le projet de rattachement.

L’enquête publique a eu lieu du 7 au 28 novembre 2016.

En ce qui concerne la commission consultative, ses membres sont élus selon les mêmes règles que les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants.

L’élection aura lieu le dimanche 27 mai 2018 et, en cas de second tour, le dimanche 3 juin 2018.

Peuvent participer au scrutin, les électeurs inscrits sur les listes électorales (liste générale et liste complémentaire pour les élections municipales) de la commune de Champigny-sur-Marne ayant un domicile réel et fixe ou étant propriétaire de biens fonciers dans le périmètre géographique concerné par le projet.

Arrêtés

> Arrêté fixant la liste des candidats pour les 1er et 2nd tours de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Arrêté n° 2018/1219 du 10 avril 2018 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Arrêté n° 2018/943 du 20 mars 2018 portant convocation des électeurs et fixant les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale pour l'élection des membres de la commission consultative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Candidatures

> Etat des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire de déclaration de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Notice relative à la déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Mandant pour le dépôt de plusieurs candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Mandat pour le dépôt d'une candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb