Dépanneurs autoroutiers et fourrières automobiles

 
Dépanneurs autoroutiers et fourrières automobiles

Opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules V.L. et P.L. sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne par des garagistes dépanneurs agréés.

> Liste des dépanneurs autoroutiers dans le 94 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cahier des Charges relatif aux opérations "dépannage et évacuation" de véhicules

> Cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté relatif aux tarifs de dépannage de véhicule sur le réseau autoroutier

> Arrêté des tarifs de dépannage autoroutier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Opérations de fourrière automobile dans le Val-de-Marne

Délégation de service public : sélection d'entreprises pour les opérations de fourrière automobile - date limite de dépôt et réception des dossiers de candidatures : 1er mars 2016

> REGLEMENT DE CONSULTATION DSP 2015. pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 12112015-Annexe 1- Caract. Qualit-Quantit. 1 2 5 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> (Conditions d'agrément annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> dossier de candidature agrément fourrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> CAHIER DES CHARGES DSP 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 251115- Annexe 4.1-Critère délai intervention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 251115-Annexe 4.2-Critère accès et accueil public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 251115-Annexe 4.3-Critère moyens humains et matériels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 111215_Annexe 4.4-Critère Remise tarif. pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> (171115-Annexe 5-Adresses_Lieu d'enl. de Réf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 251115- Annexe 4.1-Critère délai intervention-Secteur 2_Vs SK corr SC - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 251115-Annexe 4.2-Critère accès et accueil public._Vs SK corr SC - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 251115-Annexe 4.3-Critère moyens humains et matériels_Vs SK corr SC - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 4.4 - Critère remise tarif au pub corr SC - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb