Manifestations sportives

 
Manifestations sportives

Sont soumises à autorisation : les courses ou compétitions sportives avec un chronométrage et un classement qui ont lieu sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Sont soumises à déclaration : les manifestations type randonnée, rallye, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique de plus de 75 piétons, 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés, 25 chevaux au autres animaux.

 Ne sont soumises ni à autorisation ni à déclaration :

  • les épreuves, courses et compétitions sur voie privée, fermée à la circulation publique
  • les manifestation sans classement se déroulant sur une voie publique où ne s'applique pas le code de la route (voie fermée à la circulation publique) ou se déroulant sur la voie publique mais avec un nombre de participants inférieurs aux seuils indiqués ci-dessus
  • les manifestations qui ne revêtent aucun caractère sportif.

Les dossiers de demandes d'autorisation doivent parvenir 3 mois  (en cas de plusieurs départements traversés) ou 2 mois  (si le Val de Marne seul est traversé) avant la manifestation. Les dossiers de déclarations doivent être transmis 1 mois avant la date de la manifestation par e-mail à l'adresse suivante :

police-administrative@val-de-marne.gouv.fr

> Manifestation sportive sur la voie publique soumise à déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Manifestation sportive sur la voie publique soumise à autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Manifestation publique de boxe soumise à autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Manifestation nautique soumise à autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour téléchargez les formulaires, cliquez ici
Pour plus d'informations : 01 49 56 61 55 ou 01 49 56 60 33