Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

 
VTC

Pour pouvoir exercer l'activité de chauffeur de VTC, vous devez, à compter du 1/01/2016 :

- soit avoir réussi à un examen dont les conditions doivent être fixées par arrêté interministériel

- soit justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an à temps plein dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des  dix années précédant la demande de carte.

Liste des pièces à produire :

> FICHE VTC M à jour 7 04 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Demande de carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

A la suite de la visite médicale auprès du médecin agréé, vous recevrez l'attestation d'aptitude physique à la conduite à votre domicile, sous 3 à 5 semaines. Elle ne permet pas d'exercer l'activité. Elle se présente sous la forme suivante :
Attestation d'aptitude physique à la conduite

Le dossier est à adresser par courrier à :  

Préfecture du Val-de-Marne
Cabinet - Direction des Sécurités
 Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routières
 21/29 Avenue du Général de Gaulle
 94038 Créteil Cédex

Tout dossier incomplet sera retourné. Le retour du dossier incomplet annule la demande.
La carte est délivrée dans les 3 mois suivant la date de réception du dossier complet.

Pour plus d'informations : pref-vtc@val-de-marne.gouv.fr

Les candidats ayant réussi l'examen doivent adresser une demande de carte professionnelle à la préfecture de leur domicile accompagnée de leur relevé de notes , de l'attestation d'aptitude à la conduite de véhicules de catégorie B validée "voiture de transport avec chauffeur" (carte cartonnée de couleur jaune), de 2 photos et d'une enveloppe pré affranchie en recommandée.

Les personnes ayant déjà la carte VTC, doivent transmettre à la préfecture, l'attestation de formation continue d'une durée de 7heures qui était à effectuer avant le 1/01/2016.

> Liste alpha des centres VTC MAJ 26 4 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

ATTENTION

A compter du 1er juillet 2017, les préfectures ne peuvent plus établir de carte papier VTC. Seule l'imprimerie nationale peut FABRIQUER les cartes professionnelles des conducteurs VTC qui deviennent des cartes sécurisées. Ces cartes seront payantes  : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, devra effectuer un paiement auprès de l'imprimerie nationale (le coût et les modalités sont en cours de finalisation par le ministère de la transition écologique et solidaire).

Vous êtes demandeur de carte de conducteur de VTC : 
Si vous avez déposé votre dossier COMPLET de demande de carte avant le 30 juin, il sera examiné - il n'est pas nécessaire de contacter la préfecture avant l'expiration du délai d'instruction (3 mois). Tout dossier INCOMPLET ou NON COMPLETE à la date du 30/06/2017 (date d'arrivée en préfecture) sera retourné et la demande sera annulée. En cas de nouvelle demande, celle-ci sera traitée selon la réglementation en vigueur au jour de la réception du dossier COMPLET.

Vous êtes conducteur de VTC, déjà titulaires d'une carte professionnelle :  
En cas de perte, de vol ou de renouvellement de votre carte, la nouvelle carte qui sera fabriquée par l'imprimerie nationale sera payante.

De conducteur LOTI à conducteur VTC : si vous êtes concerné

> conditions pour obtenir la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb