Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

 
VTC

1) Pour de venir chauffeur VTC :

- soit avoir réussi à un examen

ATTENTION : les examens sont désormais organisés par les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Vous devez vous inscrire en ligne sur leur site.

- soit justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an à temps plein dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des  dix années précédant la demande de carte. Les attestations de stage de formation professionnelle (formation initiale de 250h) ne sont plus acceptées (arrêté ministériel du 6 avril 2017)

NB : les attestation de réussite « prévention et secours civiques de niveau 1 » ne sont plus requises

> PIECES A FOURNIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande à compléter par le demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire de récupération des images VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

NB : A la suite de la visite médicale auprès du médecin agréé, vous recevrez l'attestation d'aptitude physique à la conduite à votre domicile, sous 3 à 5 semaines. Elle ne permet pas d'exercer l'activité. Elle se présente sous la forme suivante :
Attestation d'aptitude physique à la conduite

Le dossier est à adresser par courrier à :  

Préfecture du Val-de-Marne
Cabinet - Direction des Sécurités
 Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routières
 21/29 Avenue du Général de Gaulle
 94038 Créteil Cédex

ATTENTION :

Tout dossier incomplet sera retourné. Le retour du dossier incomplet annule la demande.
Le délai de traitement de la demande est de 3 mois suivant la date de réception du dossier complet.

Depuis le 1er juillet 2017, seule l'Imprimerie Nationale est habilitée à délivrer les cartes professionnelles qui sont désormais sécurisées. Si votre demande a été validée par la Préfecture, l'Imprimerie Nationale vous informera par mail de l'établissement de votre carte. Vous devrez alors effectuer le paiement en ligne de la carte dont le montant est fixé à 57,60 € + 3,41 € de frais d'envoi. Avant de procéder au paiement de la carte, il vous appartient de vérifier si les éléments d'information sur le récapitulatif transmis par l'Imprimerie Nationale sont exacts. En cas d'erreur, ne payez pas et contactez la Préfecture.

Pour plus d'informations : pref-vtc@val-de-marne.gouv.fr

Les candidats ayant réussi l'examen doivent adresser une demande de carte professionnelle à la préfecture de leur domicile accompagnée de leur relevé de notes ou de l'attestation de réussite délivrée par la CMA.

2) Formation continue des chauffeurs VTC :

Tout conducteur VTC est tenu de suivre tous les 5 ans un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé.

> Liste des centres VTC MAJ 25 07 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

3) Demande de renouvellement en cas de fin de validité, perte ou vol de la carte :

En cas de perte, de vol ou de renouvellement de votre carte, vous devez faire une nouvelle demande de carte. La nouvelle carte sera délivrée par l'imprimerie nationale et sera payante. vous devrez acquitter le montant de la nouvelle carte en ligne à l'imprimerie nationale après avoir vérifié que les informations saisies par la préfecture vous concernant ne comportent pas d'erreur..
Vous devez joindre à votre demande, l'attestation de formation continue d'une durée de 14 heures en cours de validité et restituer votre carte "papier".