Contentieux de l'urbanisme : comment limiter les abus ?

 
 
Les services de l’État vous propose une brochure présentant les outils pour limiter les effets du contentieux de l'urbanisme.

Le contentieux en matière d'urbanisme peut en effet retarder de nombreux projets structurants pour les territoires du Val-de-Marne.

La présente brochure, élaborée par l'unité départementale de la DRIEA dans le Val-de-Marne,  permet de mieux connaître les dispositifs réglementaires visant à en limiter les risques et conséquences.

Cette brochure est principalement destinée aux collectivités et aux porteurs de projets d'aménagement et d'urbanisme.

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