Politiques de jeunesse, d'éducation populaire et de la vie associative

Contrôle et développement de la qualité des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

 

Les catégories d'accueil

Le code de l'action sociale et des familles place sous l'autorité du Préfet de département, la protection des mineurs dès lors qu'ils bénéficient d'un accueil collectif à caractère éducatif.

Sont ainsi définis comme accueil collectif de mineurs, les modes d'accueil suivants :