Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées

 
Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a prévu la création, dans tous les départements, d’un conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). Cette instance est appelée à remplacer le CDCPH et le CODERPA.

Présidé par le président du conseil départemental, ce conseil est composé de représentants des personnes âgées et des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs proches aidants  ainsi que des autorités départementales et de l’Etat. 

Ce conseil a pour mission d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département.

Il donne un avis sur la constitution d’une maison départementale de l’autonomie, et est informé de l’activité et des moyens de celle-ci, par le président du conseil départemental. 

Il formule des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, dans le département, à assurer le soutien et la valorisation de leurs proches aidants ainsi qu’à permettre la bonne prise en compte des questions éthiques.

Il transmet un rapport biennal sur la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, au CNCPH et à la CNSA.

Il est informé du contenu et de l’application du plan départemental de l’habitat, du programme départemental d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et des schémas d’équipement et d’accompagnement des personnes handicapées dans le département.