Comité médical - Commission de réforme

Le Comité Médical - La Commission de Réforme

 
 

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.
Ces instances sont gérées au sein du service « politiques sociales » de la DDCS.

Le comité médical :

Le comité médical est une instance départementale consultative pour les deux fonctions publiques : Etat et hospitalière. La direction départementale de la cohésion sociale est chargée de son secrétariat.

Composée de médecins agréés, nommés par le préfet, le comité médical est chargé de donner aux administrations un avis sur les droits à congé maladie des fonctionnaires (ordinaire, longue maladie, longue durée), leurs aptitudes aux fonctions, reclassement, réintégration ou mise à la retraite pour invalidité.

Le comité médical se réunit au rythme de deux séances tous les mois.

> Fiche de présentation comité médical_aout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 

La commission de réforme :

La commission de réforme est une instance départementale consultative pour les fonctions publiques de l’Etat et des hôpitaux. La commission de réforme comprend deux médecins, deux représentants de l’administration concernée et deux représentants du personnel. Le secrétariat et la présidence de la commission de réforme sont assurés par la direction départementale de la cohésion sociale du Val de Marne.

La commission de réforme émet un avis, transmis aux administrations employeurs quant à l’imputabilité au service des accidents, maladies professionnelles, sur la prise en charge des soins, des arrêts de travail, la fixation des dates de consolidation et taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui en découlent, l’éventuelle reprise de travail à temps partiel thérapeutique. Elle se prononce sur les demandes de mise à la retraite pour invalidité ainsi que sur certaines prestations servies aux fonctionnaires.

La commission de réforme se réunit au rythme d’une séance tous les mois en alternant la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’Etat.

> Fiche de présentation commission de réforme_septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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Guides pratiques reprenant les textes en vigueur : http://www.fonction-publique.gouv.fr/instances-medicales-dans-la-fonction-publique-comites-medicaux-et-commissions-de-reforme


> Liste des médecins généralistes agréés - 94 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste des médecins spécialistes agréés - 94 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Pour obtenir des renseignements :

Permanences téléphoniques : du lundi au vendredi de 14 H à 16 H30

Tél. (accueil) : 01 45 17 09 25

 ddcs-cmcr@val-de-marne.gouv.fr

Dans ce cadre, ils assurent le suivi d’un très grand nombre de dossiers individuels (3800 par an pour le comité médical et 1000 pour la commission de réforme) et organisent régulièrement des réunions pour examiner ces dossiers.