Protection des usagers et contrôle des activités physiques et sportives

 

L’organisation des activités physiques et sportives est régie par le code du sport qui fixe des règles concernant notamment :

  • l’enseignement, l’animation et l’encadrement, contre rémunération, des activités physiques et sportives,
  • les éducateurs sportifs,
  • les exploitants des établissements où  sont organisées et pratiquées des activités physiques et sportives,
  • l’organisation de manifestations sportives
  • l’organisation des séjours sportifs

L’ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les usagers sportifs lors de leur pratique d’activités physiques et sportives, les éducateurs professionnels  en garantissant leur statut ainsi que les responsables des structures qui organisent ces activités. 

A lire dans cette rubrique

  • L'encadrement contre rémunération d'une activité sportive
    L’enseignement, l’animation et l’encadrement, contre rémunération des activités physiques et sportives sont régis par le code du sport qui liste les titres et diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant aux éducateurs.
  • Modification de l’agrément sport
    L’article 11 de l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a modifié le régime de l’agrément des associations sportives prévu à l’article L.121-4 du code du sport.
  • Suppression de la déclaration des établissements d’activités physiques et sportives
    La loi du 20 décembre 2014 supprime l'obligation de déclaration des établissements d'activités physiques et sportives.
  • Prévention de la radicalisation
    Les évènements graves survenus en France en 2015 et 2016 ont conduit le gouvernement à développer un certains nombre de mesures pour lutter contre les phénomènes de radicalisation.
  • Prévention des comportements contraires aux valeurs du sport
    La politique de prévention du ministère chargé des sports vise notamment la prévention des discriminations racistes, homophobes, à caractère sexistes mais aussi tout ce qui a trait aux incivilités ou des violences en général mais aussi (...)
  • Déclaration des éducateurs sportifs
    Tout éducateur sportif qui encadre contre rémunération de une activité sportive,est soumis à l’obligation de se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale du département d’exercice.