Démocratie locale

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Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.

> Instruction du 24 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires- 2014

La présente circulaire définit les modalités d'élection et d'exercice, d'une part, des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire et, d'autre part, des fonctions de maire et d'adjoint ainsi que de président et vice-président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

> Circulaire NOR_INTA1405029C du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,54 Mb