Intercommunalité

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MGP

 

La Métropole du Grand Paris 

La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et renforcée par la loi du 7 août 2015 de nouvelle organisation territoriale de la république.

Pour rester dans la course des grandes métropoles mondiales comme Londres, New York et Tokyo  qui sont entrées de plain-pied dans le XXIème siècle, Paris doit s’imposer, développer son potentiel et être plus visible à l’international afin de maintenir son rang de capitale mondiale. le projet du Grand Paris est une première réponse ambitieuse engagée depuis plusieurs années. L’amélioration du réseau de transport, la construction de nouveaux logements, le développement de l’activité économique et la création d’emplois sont les éléments clés dans la construction d’un grand projet métropolitain. Un tel projet d'envergure métropolitaine doit pouvoir également développer une meilleure solidarité des territoires, réduire les inégalités territoriales et proposer un rééquilibrage en termes d'accès au logement, à l'emploi, à la formation, aux services et aux équipements, pour une plus grande équité.

C’est dans cette dynamique d'ensemble que la construction d’une métropole du XXIème siècle attractive, solidaire et durable se fait.

Elle regroupe Paris, les 123 communes des trois départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne et du Val d’Oise, soit près de 7,5 millions d’habitants.

Le conseil de la métropole du Grand Paris réunit 209 membres. Les 131 communes sont représentées par au moins un représentant. Comme dans tout EPCI à fiscalité propre, ils ont été désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne. 

Un projet métropolitain définit les orientations générales de la politique conduite par la métropole du Grand Paris.

 4 compétences obligatoires lui sont transférées de manière progressive de 2016 à 2018 :

- l'aménagement de l'espace métropolitain,

- le développement et l'aménagement économique, social et culturel et  au 1er janvier 2016,

- la politique locale de l'habitat et du logement,

- la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie.

Elle élabore le plan climat-air-énergie et le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains.

Elle peut, en outre, obtenir une délégation de compétences en matière de logement et un transfert de grands équipements et d'infrastructures par l'Etat.

Dans les quatre domaines de compétence de la métropole du Grand Paris, il convient de distinguer l’élaboration de documents stratégiques de coordination et de planification des compétences opérationnelles qui seront partagées avec les territoires via la définition d’un intérêt métropolitain.

L’intérêt métropolitain, défini par le conseil de la métropole, permet de distinguer dans une compétence les actions qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière et leur rayonnement doivent être prises en charge par la métropole.

Le conseil de la métropole doit se prononcer avant le 31 décembre 2017 pour en définir les contours. La partie des compétences qui n’aura pas été déclarée d’intérêt métropolitain sera exercée intégralement par les territoires.

Double niveau d'intercommunalité

A cette échelle, la métropole ne fonctionne pas seule mais en lien avec des établissements publics territoriaux (EPT) de plus de 300 000 habitants chacun, créant ainsi un système d’intercommunalité à deux niveaux. La métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier et à fiscalité propre, constitue le niveau stratégique d’élaboration des politiques publiques. Les établissements publics territoriaux, dotés d’une part de fiscalité économique pendant 5 ans, sont, entre autres, l’échelon de la mise en œuvre et de la gestion de ces politiques publiques. Cette articulation se traduit dans la gouvernance du système et dans la répartition des compétences. En effet : 

- Les conseillers métropolitains désignés par une commune sont également conseillers de territoire ;

- Les compétences sont partagées et les élus, en décidant de l’intérêt métropolitain de telle ou telle action, traceront une ligne claire de partage.

 

Les Territoires
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La loi NOTRe du 7 août 2015 met en place, au 1er janvier 2016, sur le périmètre de Paris et des départements de petite couronne (Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne), un double niveau d’intercommunalité : celui de la Métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et celui des territoires, Etablissements Publics Territoriaux, nouvelles structures de coopération intercommunale dans le paysage francilien, qui viennent achever l’intercommunalité en petite couronne en prenant le relai des anciennes structures et en intégrant les 41 communes jusque là encore isolées

La MGP est ainsi constituée de Paris et de 11 territoires d’au moins 300 000 habitants.

Chaque territoire porte ses spécificités et ses originalités. Plus qu’une simple mosaïque, leur dynamique autour de Paris sera l’identité et la force de la métropole.

Les Etablissements Publics Territoriaux sont gouvernés par un Conseil de territoire composé de 72 à 92 membres selon les règles de droit commun. Les représentants des villes y sont désignés au sein des conseils municipaux à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Un bureau, composé d’un Président, de vice-présidents et éventuellement de conseillers délégués, est désigné. Retrouvez les exécutifs des territoires :

Le conseil de Paris est assimilé à un conseil de territoire.

Les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux.

Compétences propres 

La loi NOTRe marque un renforcement de l’intercommunalité en confiant aux EPT 10 compétences obligatoires qu’ils exerceront progressivement de 2016 à 2018.

5 compétences en propre :

Les EPT sont chargés dès le 1er janvier 2016 de réaliser les documents d’urbanisme réglementaires à l’échelle du territoire (Plan Local d’Urbanisme, Règlement de Publicité). Ceux-ci prendront donc une dimension intercommunale afin de proposer un projet d’aménagement et de développement du territoire, respectueux des spécificités communales.

Les procédures communales sont reprises pour être finalisées par l’EPT, dans l’attente de l’élaboration des documents intercommunaux.

Les EPT sont chargés de l’élaboration d’un Plan Climat Energie. Il s’agit d’un plan d’action pour réduire, sur le territoire concerné, les consommations d’énergie, les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Ces plans climat des EPT  sont élaborés en cohérence avec la stratégie et les objectifs définis par la Métropole du Grand Paris.

Les EPT sont chargés de la Politique de la ville. Sont ainsi concernés plusieurs champs de politiques publiques : action sociale, gestion urbaine de proximité, mais aussi aménagement, urbanisme, logement, polices… 

Dans la continuité des actions menées par les communautés d’agglomération, les EPT sont en charge de l’élaboration et de la coordination des actions prévues dans les dispositifs spécifiques à la politique de la ville (Contrats de ville, dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance)

Les EPT sont chargés de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de leur territoire. Ces déchets sont ceux produits par les ménages ainsi que ceux liés aux activités économiques. Les EPT ont donc la charge de les collecter et de les traiter (transport, tri, stockage).

Les ETP sont chargés de la compétence Assainissement et eau. 

2 compétences assorties de la définition d’un intérêt territorial : 

  • La programmation, la construction et la gestion d’équipements culturels et sportifs
  • L’action sociale.

Qu’est-ce que l’intérêt territorial ? 

L’intérêt territorial permet aux communes du territoire de mutualiser leurs politiques publiques et leurs équipements afin d’offrir un service public de même qualité à l’ensemble des populations quel que soit l’endroit où elles se trouvent.

Dans un délai maximal de deux ans à compter de leur création, les communes constituant les EPT devront déterminer quels équipements sportifs et culturels du territoire sont d’intérêt territorial. Il en va de même pour l’action sociale. Les modalités de détermination de  l’intérêt territorial ne sont pas fixées par la loi NOTRe.

Les compétences héritées des anciens EPCI

Les autres compétences héritées des anciennes communautés d’agglomération (restauration scolaire, espaces verts…) sont reprises par les EPT pour une durée maximale de deux ans. A l’issue de cette période, les compétences seront exercées par l’EPT pour l’ensemble du territoire ou restituées aux communes. 

Compétences partagées avec la métropole

La loi NOTRe marque un renforcement de l’intercommunalité en confiant aux EPT 10 compétences obligatoires qu’ils exerceront progressivement de 2016 à 2018.

 Dont 3 compétences partagées avec la Métropole :

  • Aménagement
  • Développement économique
  • Habitat
     

Les autres compétences héritées des anciennes communautés d’agglomération (restauration scolaire, espaces verts…) sont reprises par les EPT pour une durée maximale de deux ans. A l’issue de cette période, les compétences seront exercées par l’EPT pour l’ensemble du territoire ou restituées aux communes.

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