Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018

Mis à jour le 21/04/2020
Le montant de la DETR s’élève à 1,046 milliard d’euros en 2018, soit une augmentation de 50 millions d’euros par rapport à 2017. Une partie des crédits auparavant dédiés à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle ont en effet été transférés sur cette ligne.

Gestion de cette dotation dans le Val de Marne

En 2018, 12 communes sont éligibles.

Le montant de l’enveloppe attribuée au département du Val-de-Marne s’élève à 843 457 €.

Il revient au préfet du département de fixer la liste des opérations à subventionner en fonction des réalités du territoire. Le préfet a privilégié les dossiers relatifs aux opérations désignées comme prioritaires au niveau national en 2018.

Les catégories d’opérations prioritaires sont les suivantes :

1- Soutien aux espaces mutualisés de services au public et à la revitalisation des centres-bourgs

2- Soutien aux communes nouvelles

3- Rénovation thermique et transition énergétique

4- Accessibilité de tous les établissements publics recevant du public

5- Soutien de l’État aux opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural

6- Soutien de l’État à l’installation d’espaces numériques destinés à l’accomplissement des démarches administratives

7- Soutien de l’État au dédoublement des classes de CP et de CEI situées en REP+ et en REP (priorité du gouvernement).

Le préfet a réparti l’enveloppe relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux entre les collectivités du Val-de-Marne éligibles pour l’année 2018 selon le tableau ci-dessus.

Les parlementaires du département ont été destinataires de la liste des projets subventionnés dans le cadre de la DETR 2018.

Télécharger Répartition DETR2018 PDF - 0,09 Mb - 21/05/2019