Election des membres du Conseil national d'évaluation des normes

 
Présentation des modalités de l'élection des membres du Conseil national d'évaluation des normes

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La date de dépôt des candidatures est repoussée du 2 mai à 12h00 au 5 mai 2014 à 16h00.

Calendrier modifié

Date limite de dépôt des candidatures 5 mai 2014 à 16h00
Date limite d’expression des suffrages 12 juin 2014 à 12h00
Date de scrutin (dépouillement local) 17 juin 2014
Proclamation des résultats 26 juin 2014