Associations environnementales du Val-de-Marne

 

 Toute association existant depuis au moins 3 ans et exerçant à titre principal son activité dans le domaine de la protection de l’environnement peut solliciter un agrément ainsi qu'une habilitation à participer à des instances consultatives.

> Liste des associations agréées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Liste des associations habilitées du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 ♦ AGREMENT

Toute association existant depuis au moins 3 ans et exerçant à titre principal son activité dans le domaine de la protection de l’environnement peut solliciter un agrément.

Durée de l'agrément
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans dans un cadre national, régional ou départemental et peut être renouvelé. Il peut être abrogé lorsque l'association ne satisfait plus aux conditions qui ont conduit à le délivrer.

> Décret 2011 - Réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Composition du dossier de demande d’agrément 

> Arrêté ministériel 2011 - Composition du dossier d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêtés préfectoraux d'agrément :

> NATURE et SOCIETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

 ♦ HABILITATION

 Toute association agréée au titre de la protection de l 'environnement souhaitant participer au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre d’instances consultatives doit solliciter une habilitation. 

> Décret 2012 - Liste des instances consultatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Durée de l'habilitation

L’habilitation est valable 5 ans.

Composition du dosiser de demande d'habilitation

> Arrêté ministériel 2011 - Composition du dossier d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Envoi du dossier de demande d'agrément ou d'habilitation

Le dossier de demande d’agrément ou d'habilitation doit être adressé à

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Affaires Générales et de l’Environnement
Bureau des installations classées et de la protection de l’environnement
21-29 avenue du Général de Gaulle
94038 Créteil cedex