Bruits de voisinage

 
 

Les bruits de voisinage relèvent de la compétence du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, en lien, en cas de besoin, avec les inspecteurs de l'Agence Régionale de Santé, afin de faire respecter le règlement sanitaire départemental et l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

> Règlement sanitaire départemental en vigueur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,39 Mb

> Arrêté préfectoral 2003 - Lutte contre le bruit de voisinage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb