Classement sonore du Val-de-Marne

 

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles génèrent, de la catégorie 1, la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante.

Des bandes sonores affectées par le bruit sont délimitées de part et d’autre de ces infrastructures classées.

La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :

- catégorie 1 : 300 m
- catégorie 2 : 250 m
- catégorie 3 : 100 m
- catégorie 4 : 30 m
- catégorie 5 : 10 m

A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

 Les infrastructures concernées sont :

  • les routes et rues dont le trafic est supérieur à 5.000 véhicules/jour,
  • les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains/jour et les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains/jour,
  • les voies de transports en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames/jour.

Le classement sonore départemental

Les arrêtés préfectoraux établissent pour chaque type d’infrastructures de transports terrestres le classement sonore en vigueur dans le Val-de-Marne ainsi que les prescriptions à prendre en compte.

- Voirie nationale : (numérotation antérieure au 16 mars 2009 suite au transfert d'une partie des routes nationales au département)

> Arrêté préfectoral 2002 - Classement sonore routes nationales et autoroutes du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

- Voirie départementale : (numérotation antérieure au 16 mars 2009 suite au transfert d'une partie des routes nationales au département) 

> Arrêté préfectoral 2002 - Classement sonore routes départementales du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

Réseau ferroviaire et les sites propres :

> Arrêté préfectoral 2002 - Classement sonore réseau ferroviaire et transports en commun en site propre du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Carte départementale du classement sonore :

> Cartographie du classement sonore du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

Le classement sonore communal - VITRY-SUR-SEINE

Selon l’article R. 571-41 du Code de l’Environnement, une commune peut, à son initiative, proposer au Préfet un projet de classement des infrastructures de transports terrestres portant sur tout ou partie de son territoire.

Dans le cadre de son plan de maîtrise de l’environnement sonore, la commune de Vitry-sur-Seine a réalisé un classement sonore de ses voies communales. Arrêté n°2008/5323 du 22 décembre 2008 relatif au classement sonore du réseau communal sur le territoire de Vitry-sur-Seine

> Arrêté préfectoral 2008 - Classement sonore du réseau routier communal de VITRY-SUR-SEINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb