Déchets

 
(Transport, négoce, importation/exportation, huiles usagées, assainissement non collectif, pneus usagés, agréments broyeurs/casseurs VHU, plans d'élimination, déclaration annuelle...)

TRANSPORT PAR ROUTE DE DECHETS

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> Modèle de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Liste des récépissés de transport par route - Mise à jour au 04-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

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TRANSPORT FLUVIAL DE DECHETS

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> Liste des récépissés de transport fluvial - Mise à jour au 04-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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NÉGOCE, COURTAGE DE DÉCHETS

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> Liste des récépissés de négoce et courtage - Mise à jour au 04-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

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IMPORTATION ET EXPORTATION DE DÉCHETS 

Vous reporter au règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 relatif aux transferts de déchets, entré en vigueur le 12 juillet 2007, remplaçant le règlement (CEE) n°259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.

Depuis l'ordonnance du 24 juillet 2009 et le décret n° 2010-577 du 31 mai 2010  modifiant le code de l'environnement, les demandes de transfert de déchets transfrontaliers sont désormais centralisées au Ministère de l'écologie - Direction générale de la prévention des risques - Département politique de gestion des déchets http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglementation-en-vigueur.html
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 COLLECTE DES HUILES USAGEES

> Liste des collecteurs d'huiles usagées agréés pour le ramassage dans le 94 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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VIDANGE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

> Liste des agréments - Mise à jour au 01-09-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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PNEUS USAGES

> Liste des collecteurs de pneus usagés agréés pour le ramassage dans le 94 (mise à jour 29-12-2016) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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VEHICULES HORS D'USAGE

> Liste des agréments des démolisseurs ou broyeurs de VHU - Mise à jour au 1-6-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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PLANS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS EN ILE-DE-FRANCE 

La région dispose de 3 plans d'action pour permettre le traitement des 6 millions de tonnes de déchets produits chaque année en Île-de-France :

♦ Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA)
♦ Plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD)
♦ Plan régional d’élimination des déchets issus des activités de soins (PREDAS)

Ces plans sont consultables sur le site de la Région Ile-de-France
http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/environnement/la-prevention-et-la-gestion-des-dechets/
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DÉCLARATION ANNUELLE DES PRODUCTEURS DE DÉCHETS DANGEREUX

Le ministère en charge du développement durable recueille chaque année les données relatives aux émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol ainsi que les quantités de déchets, dangereux ou non dangereux, produits ou traités des établissements possédant une installation classée pour la protection de l'environnement.

Dans ce cadre, l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets impose aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, de déclarer :

- les quantités admises et traitées de déchets dangereux pour les installations qui en assurent le traitement,
- la quantité de déchets dangereux produits si elle excède 10 tonnes par an,
- la quantité de déchets non dangereux produits si elle excède 2000 tonnes par an.

La déclaration des données d'émission d'une année doit être effectuée par les exploitants concernés avant le 1er avril de l'année suivante sur le site internet sécurisé "GEREP" (Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes) créé par le ministère en charge du développement durable, à l'adresse suivante :
 https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep/

A titre indicatif, les démolisseurs de véhicules hors d'usage (VHU) sont soumis à cette déclaration électronique eu égard aux déchets produits (batteries, filtres à huiles, antigel, liquides de freins, patins de freins, pneus ...)