Nuisances aériennes
Aérodrome de Paris-Orly
La directive européenne 2002/49/CE du 25-06-2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement a été transposée en droit français dans le code de l’environnement et, s’agissant du bruit aux abords des aérodromes civils, dans le code de l’urbanisme.
Elle prévoit l'établissement de cartes d'exposition au bruit, l'adoption de plans d'actions en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement ainsi que la préservation des zones calmes.
Pour les aérodromes, les cartes stratégiques de bruit et le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent figurer dans le rapport de présentation du plan d’exposition au bruit (PEB).
Le plan de gêne sonore (PGS)
Le plan de gêne sonore est un document cartographique permettant de délimiter l’éligibilité géographique des bénéficiaires de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes.
Il détermine des zones de bruit, de la zone I où la gêne est considérée comme très forte, à la zone III où la gêne est considérée comme plus modérée.
Le plan de gêne sonore actuellement en vigueur pour l'aérodrome de Paris-Orly a été approuvé par arrêté conjoint des préfets du Val-de-marne, préfet coordonnateur de la procédure, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne en date du 30 décembre 2013 et couvre 37 communes, dont 13 dans le Val-de-Marne
Le plan d’exposition au bruit (PEB)
Le plan d'exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Orly a été révisé par le 21 décembre 2012. Il comprend une carte et un rapport de présentation.
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement est associé au rapport de présentation du plan d'exposition au bruit.