Plan de Prévention Risque Inondation

 

Le Plan de Prévention Risque Inondation (PPRI) est un outil réglementaire qui définit comment prendre en compte le risque inondation dans l’occupation du sol.

La loi du 2 février 1995 dite loi « Barnier » prévoit, sous la responsabilité de l’État, l’élaboration de Plans de Prévention des Risques, dont le risque inondation

 Le Plan de Prévention Risque Inondation a pour finalité :

- d’établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque

- d’interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses

- de réduire la vulnérabilité des installations existantes

- de préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues

Le Plan de Prévention Risque Inondation de la Marne et de la Seine

Le Plan de Prévention Risque Inondation applicable actuellement a été approuvé par arrêté préfectoral n°2007/4410 le 12 novembre 2007.

Il est entré en application le 15 décembre 2007, date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

> Arrêté préfectoral 2007 - Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine et de la Marne dans le Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Notice du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Le Plan de Prévention Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres

Le Plan de Prévention Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres a été approuvé par arrêté préfectoral 2012-DDT-SE n° 281 du 18 juin 2012 et concerne les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne.

> Arrêté préfectoral 2012 - Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Notice du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,29 Mb

> Règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb