Environnement - Enquêtes publiques

 
Information sur les procédures d'autorisation et de déclaration et dossiers "Loi sur l'eau"

DECLARATIONS

> Déclarations environnement - Mise à jour au 04-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

ENERGIE

GITE GEOTHERMIQUE à Vigneux-sur-Seine

> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> arrêté interpréfectoral d'autorisation d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

_________________________________________________________________

GITE GEOTHERMIQUE à Villejuif

> Arrêté préfectoral n° 2015/3575 accordant un permis d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

_________________________________________________________________

GITE GEOTHERMIQUE à Fresnes

> Arrêté interprefectoral d'autorisation de recherche n° 2013/3630 du 13/12/2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Arrêté interprefectoral d'ouverture d'enquête publique n° 2013/804 du 5/3/2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,21 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté interprefectoral d'autorisation d'exploitation n° 2016/1336 du 25/4/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,33 Mb

LOI SUR L'EAU

♦ ZAC Zone d'aménagement concerté Notre Dame à LA-QUEUE-EN-BRIE

> Arrêté n°2016-3423 portant ouverture d'enquête publique ZAC Zone d'aménagement concerté Notre Dame La-Queue-en-Brie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

> Résumé non technique - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,17 Mb

> Résumé non technique - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,16 Mb

> Résumé non technique - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

Le dossier est consultable ici.

____________________________________________________________________________________

♦ Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique 2016-2447 du 27-07-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

 

> 1 Rapport commissaire enquêteur 1ère partie pages 1 à 38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,17 Mb

> 2 Rapport commissaire enquêteur 2eme partie pages 39 à 67 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

__________________________________________________________________________________

RU DE LA LANDE à Champigny-sur-Marne 

> Arrêté interpréfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

_____________________________________________________________________________________

PONT RAIL à Choisy-le-Roi

> Arrêté autorisant des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

_____________________________________________________________________________________

REHABILITATION DES BERGES DE LA MARNE à Bonneuil-sur-Marne

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> Arrêté n° 2016/764 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Note Technique AVP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Note de réponse à l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Annexes au rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,73 Mb

L'enquête publique s'est déroulé du 4 avril au 10 mai 2016 inclus.

Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici.

> Arrêté n°2017-159 du 16-01-2017 autorisant la réhabilitation des berges de Marne à l'amont du port de Bonneuil-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

______________________________________________________________________________________

GRAND PARIS EXPRESS - Ligne 15 Sud Pt de Sèvres-Noisy-Champs

> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,71 Mb

> Résumé non technique - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,07 Mb

> Résumé non technique - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,93 Mb

L'enquête publique s'est déroulée du 26/10/2015 au 28/11/2015.

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté interpréfectoral d'autorisation n° 2016/934 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

Le dossier d'enquête publique et le registre électronique sont accessibles via le site internet suivant :

http://www.enquetepubliqueuniqueligne15sud.fr/index.html

_______________________________________________________________________________________

SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux DE LA BIEVRE

> Dossier - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Dossier - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Dossier - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,19 Mb

> Dossier - partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Dossier - partie 5-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

> Dossier - partie 5-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,33 Mb

> Dossier - partie 5-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,51 Mb

> Dossier - partie 5-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> Dossier - partie 5-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,51 Mb

> Dossier - partie 5-6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,66 Mb

> Dossier - partie 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,66 Mb

> Dossier - partie 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,78 Mb

> Dossier - partie 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> Dossier - partie 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Arrêté préfectoral n° 2016-183 portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

_

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

______________________________________________________________________________________

CANAL DE POLANGIS à Joinville-le-Pont

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté n° 2016/430 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

L'enquête publique s'est déroulée du 14 mars au 13 avril 2016. Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici. 

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Arrete n°2016-2507 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrete 2016-3227 du 13-10-2016 autorisant l'aménagement et l'entretien décennal du canal de Polangis à Joinville-le-Pont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

______________________________________________________________________________________

ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Grand Parc à Villejuif

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Arrêté n° 2016/1042 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

L' enquête publique s'est déroulée du mercredi 4 mai 2016 au lundi 6 juin 2016 inclus. Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici.

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 septembre2016 - ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Gd Parc VILLEJUIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

________________________________________________________________________________________

Réhabilitation d'une canalisation de transport d'eaux usées à Vitry-sur-Seine

> Arrêté n° 2016/1958 portant travaux d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté n° 2016-3489 modifiant l'arrêté n°2016-1958 encadrant les travaux d'urgence de réhabilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

_________________________________________________________________________________________

EAU DE PARIS - autorisation de prélèvement et de rejet en Marne

> Arrêté préfectoral n° 2017/076 du 04/01/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

__________________________________________________________________________________________

Projet d'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne sur la RN 486

Le dossier est consultable ici.

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2016/3856 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb