Installations classées pour la protection de l'environnement - Demandes d'autorisation

 
Information sur les demandes d'autorisation instruites depuis 1 an ou sur les demandes d'autorisation en cours d'instruction

BONNEUIL-SUR-MARNE - VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France - Centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle

Une demande d'autorisation a été présentée par la société VEOLIA PROPRETÉ Ile-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne, 48-64 route de l'Ile-Saint-Julien.

L'enquête durera 30 jours consécutifs, du 2 mars 2017 au 31 mars 2017 inclus.

La procédure d'enquête publique et le dossier de demande d'autorisation sont accessibles ici

Le public pourra également consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

     pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

 Les remarques et observations sont consultables ICI

Société du Grand Paris - Site de maintenance et de remisage des métros de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Une demande d’autorisation a été présentée par la Société du Grand Paris pour exploiter un site de maintenance et de remisage des métros de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Champigny-sur-Marne, rue Benoît Frachon.

L'enquête durera 34 jours consécutifs, du 26 septembre 2016 au 29 octobre 2016 inclus.

La procédure est accessible ici

> Rapport, conclusion et avis du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,93 Mb

> 4 registres d'enquête CHAMPIGNY SUR MARNE - BRY SUR MARNE - VILLIERS SUR MARNE - SANTENY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Arrêté d'autorisation n° 2017-854 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe à l'arrêté d'autorisation n° 2017-854 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb