Installations classées pour la protection de l'environnement - Demandes d'autorisation

 
 
Information sur les demandes d'autorisation instruites depuis 1 an ou sur les demandes d'autorisation en cours d'instruction

BONNEUIL-SUR-MARNE - Société du Grand Paris - Plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Une demande d’autorisation a été présentée par la Société du Grand Paris pour exploiter une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne, Port de Bonneuil, avenue du Maréchal Leclerc et de sa division.

L' enquête se déroulera du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus.

La procédure d'enquête publique et le dossier de demande d'autorisation sont accessibles ICI.

Les résumés non techniques et l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables ci-dessous:

> Résumés non techniques SGP Bonneuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Avis Autorité environnementale SGP Bonneuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable à l’adresse ci-dessous :

http://icpe.plateforme.bonneuil.enquetepublique.net

Le public pourra également consulter et consigner ses remarques et observations sur le registre électronique à l’adresse internet suivante :

http://icpe.plateforme.bonneuil.enquetepublique.net

BONNEUIL-SUR-MARNE - VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France - Centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle

Une demande d'autorisation a été présentée par la société VEOLIA PROPRETÉ Ile-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne, 48-64 route de l'Ile-Saint-Julien.

L'enquête s'est déroulée du 2 mars 2017 au 31 mars 2017 inclus.

La procédure d'enquête publique et le dossier de demande d'autorisation sont accessibles ici

Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

  pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

 Les remarques et observations sont consultables ICI

Veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

> 1 - Rapport du commissaire-enquêteur Veolia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> 2 - Conclusion et Avis du commissaire-enquêteur Veolia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral d'autorisation:

> Arrêté d'autorisation N°2017-2783 du 26-07-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

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Société du Grand Paris - Site de maintenance et de remisage des métros de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Une demande d’autorisation a été présentée par la Société du Grand Paris pour exploiter un site de maintenance et de remisage des métros de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Champigny-sur-Marne, rue Benoît Frachon.

L'enquête durera 34 jours consécutifs, du 26 septembre 2016 au 29 octobre 2016 inclus.

La procédure est accessible ici

> Rapport, conclusion et avis du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,93 Mb

> 4 registres d'enquête CHAMPIGNY SUR MARNE - BRY SUR MARNE - VILLIERS SUR MARNE - SANTENY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Arrêté d'autorisation n° 2017-854 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe à l'arrêté d'autorisation n° 2017-854 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb