Installations classées pour la protection de l'environnement - Demandes d'autorisation

 
 
Information sur les demandes d'autorisation instruites depuis 1 an ou sur les demandes d'autorisation en cours d'instruction

BONNEUIL-SUR-MARNE - VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France - Centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle

Une demande d'autorisation a été présentée par la société VEOLIA PROPRETÉ Ile-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne, 48-64 route de l'Ile-Saint-Julien.

L'enquête s'est déroulée du 2 mars 2017 au 31 mars 2017 inclus.

La procédure d'enquête publique et le dossier de demande d'autorisation sont accessibles ici

Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

  pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

 Les remarques et observations sont consultables ICI

Veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

> 1 - Rapport du commissaire-enquêteur Veolia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> 2 - Conclusion et Avis du commissaire-enquêteur Veolia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral d'autorisation:

> Arrêté d'autorisation N°2017-2783 du 26-07-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

__________________________________________________________________________________________________________________________ 

Société du Grand Paris - Site de maintenance et de remisage des métros de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Une demande d’autorisation a été présentée par la Société du Grand Paris pour exploiter un site de maintenance et de remisage des métros de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Champigny-sur-Marne, rue Benoît Frachon.

L'enquête durera 34 jours consécutifs, du 26 septembre 2016 au 29 octobre 2016 inclus.

La procédure est accessible ici

> Rapport, conclusion et avis du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,93 Mb

> 4 registres d'enquête CHAMPIGNY SUR MARNE - BRY SUR MARNE - VILLIERS SUR MARNE - SANTENY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Arrêté d'autorisation n° 2017-854 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe à l'arrêté d'autorisation n° 2017-854 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb