Les installations classées pour la protection de l'environnement
Mise à jour le 25/03/2016
Vous trouverez dans cet article, tous les formulaires à télécharger concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.
Les installations classées pour la protection de l'environnement relèvent du code de l'environnement :
→ Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration
FORMULAIRES à télécharger :
♦ Dossier soumis au régime de l'autorisation
♦ Dossier soumis au régime de l'enregistrement
♦ Dossier soumis au régime de la déclaration
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement. Cliquez ici.
Information sur le site "service-public.fr". Cliquez ici.
Nouveaux formulaires à compter du 01/01/2016. Cliquez ici.