Liste des installations classées pour la protection de l'environnement - Consultation des dossiers

 

> Preuves de dépôts des dossiers soumis au régime de la déclaration :

COMMUNE ADRESSE SOCIETE PREUVE DE DEPOT
BONNEUIL-SUR-MARNE Route du fief cordelier ENDESA

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CACHAN 61 avenue du Président Wilson ENS

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CHEVILLY-LARUE Rue du Jour GNVERT

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IVRY-SUR-SEINE 39/41 rue Jean Le Galleu AP HP HOPITAL JEAN ROSTAND

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L'HAY LES ROSES 104 rue Gabriel Péri MAIRIE DE CACHAN

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MAISONS-ALFORT 10 rue Georges Gaume SMPDCMA

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RUNGIS 10 boulevard du Delta - bat DE3 DEL MONTE FRESH CUT

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SUCY-EN-BRIE 15 rue des Amériques ISIS PARIS EST

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SUCY-EN-BRIE 15 rue des Amériques OXYVIE

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SUCY-EN-BRIE 4 avenue de la Sablière GUIMIER

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VALENTON rue Théodule Jourdain METIN EST AUTOMOBILES

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VILLEJUIF rue de Verdun et avenue de la République CHANTIER LEGENDRE VALOPHIS

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VILLENEUVE-LE-ROI 2 avenue de la Carelle CHABANY

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VITRY-SUR-SEINE 15 rue Rosa Parks CHANTIER OUTAREX VITRY

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SAINT MAUR DES FOSSES 12 rue Pierre semard VAREMA

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LIMEIL-BRÉVANNES 5/7 rue Paul Valery PIZZORNO ENVIRONNEMENT

> PIZZORNO Limeil-Brévannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

L'HAY-LES-ROSES 81 avenue du Général de Gaulle HYPERMARCHÉ CARREFOUR

> Hypermarché Carrefour de L'HAY LES ROSES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES vieux chemin de paris ARTS MANUELS DE PARIS SUD

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SAINT-MAUR-DES-FOSSES 46 rue du Pont de Créteil DISTRIBUTION CASINO FRANCE

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FRESNES 29 rue de Montjean COSSON

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VILLEJUIF 128 avenue de Stalingrad VILLEJUIF LEBON LAMARTINE

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CRETEIL 76 rue Auguste Perret VALEO COMFORT ET DRIVING ASSISTANCE

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RUNGIS 1 rue de la Tour - BAT O1C STEF TRANSPORT

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ALFORTVILLE quai Blanqui VERT MARINE

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IVRY-SUR-SEINE 10 rue Westermeyer HYPERMARCHE CARREFOUR

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Nomenclature

Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration

> Installations classées pour la protection de l'environnement

Pour vérifier l'existence de tous les dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) répertoriés dans le Val-de-Marne (en cours d'instruction ou clos), vous trouverez ci-après la liste mise à jour mensuellement (classement par ordre alphabétique : nom de commune, nom de rue). Les rubriques de classement figurant sur cette liste sont susceptibles d'être modifiées par les mises à jour régulières de la nomenclature des ICPE.

> Liste des ICPE mise à jour au 04-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

ATTENTION :

Certaines mentions sont inscrites dans la case "Société" de la liste, telles que :

- "ARCHIVE PREF .... BTE ..." ou "ARCHIVE SOUS SOL PREF" : le dossier n'est plus en cours d'instruction mais se trouve archivé en Préfecture.

- "....W BTE ..." : le dossier n'est plus en cours d'instruction et a été archivé aux Archives départementales où il peut directement être consulté (10 rue des Archives - 94000 CRETEIL - Tel : 01.45.13.80.50)

Sans mention, le dossier est en cours d'instruction et peut être consulté à la Préfecture.

La consultation d'un dossier se trouvant en Préfecture s'effectue UNIQUEMENT sur rendez-vous :

Vous devez adresser une demande écrite, à l'attention de Monsieur le Préfet, comportant toutes les informations figurant sur le tableau (numéros de dossier, société, avec la mention d'archivage s'il y a lieu, adresse, commune) :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des affaires générales et de l’environnement

Bureau des installations classées et de la protection de l'environnement

21/29, avenue du Général de Gaulle

94038 CRÉTEIL Cedex

Fax : 01.49.56.64.08

Vous pouvez adresser votre demande par courriel à l'adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr