Liste des installations classées pour la protection de l'environnement - Consultation des dossiers

 

Nomenclature

Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration

> Installations classées pour la protection de l'environnement

Pour vérifier l'existence de tous les dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) répertoriés dans le Val-de-Marne (en cours d'instruction ou clos), vous trouverez ci-après la liste mise à jour mensuellement (classement par ordre alphabétique : nom de commune, nom de rue). Les rubriques de classement figurant sur cette liste sont susceptibles d'être modifiées par les mises à jour régulières de la nomenclature des ICPE.

> Liste des installations classées pour la protection de l'environnement - Mise à jour au 03-07-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

(ATTENTION : le versement 4131W n'a pas encore été versé aux archives départementales, les dossiers se trouvent encore en Préfecture)

ATTENTION :

Certaines mentions sont inscrites dans la case "Société" de la liste, telles que :

- "ARCHIVE PREF .... BTE ..." ou "ARCHIVE SOUS SOL PREF" : le dossier n'est plus en cours d'instruction mais se trouve archivé en Préfecture.

- "....W BTE ..." : le dossier n'est plus en cours d'instruction et a été archivé aux Archives départementales où il peut directement être consulté (10 rue des Archives - 94000 CRETEIL - Tel : 01.45.13.80.50)

Sans mention, le dossier est en cours d'instruction et peut être consulté à la Préfecture.

La consultation d'un dossier se trouvant en Préfecture s'effectue UNIQUEMENT sur rendez-vous :

Vous devez adresser une demande écrite, à l'attention de Monsieur le Préfet, comportant toutes les informations figurant sur le tableau (numéros de dossier, société, avec la mention d'archivage s'il y a lieu, adresse, commune) :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

21/29, avenue du Général de Gaulle

94038 CRÉTEIL Cedex

Vous pouvez adresser votre demande par courriel à l'adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr