AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

VINCENNES - 3 ; 30 ; 32 et 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire portant sur le projet d'expropriation des immeubles sis 3 ; 30 ; 32 et 34 avenue de Paris et (...)

Ligne de bus "T'ZEN 5" - Bibliothèque François Mitterrand à Paris (75) à Choisy-le-Roi (94)

Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 »

LIGNE 14-sud du métro du Grand Paris

Publication du rapport et des conclusions de la commission concernant la première enquête parcellaire relative au prolongement de la ligne 14 sud dans le département du Val-de-Marne (communes de Villejuif, Orly, Le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, (...)

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges

Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges

EPT 11 - Grand Paris Sud Est Avenir

Mises en ligne des rapports et conclusions des commissaires enquêteurs relatifs aux plans locaux d'urbanisme des communes de ETP 11

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-confluences, 2ème enquête parcellaire

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, enquêtes parcellaires

BONNEUIL-SUR-MARNE - Réhabilitation des berges de la Marne

Réhabilitation des berges de la Marne

POLANGIS - modification de la limite communale entre Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur