AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

LIGNE 14-sud du métro du Grand Paris

Organisation de la première enquête parcellaire relative au prolongement de la ligne 14 sud dans le département du Val-de-Marne (communes de Villejuif, Orly, Le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue et Thiais)

Modification de la limite communale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs au projet de modification de la limite communale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger.

Ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »

La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions relatifs à la ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »

Ligne de bus "T'ZEN 5" - Bibliothèque François Mitterrand à Paris (75) à Choisy-le-Roi (94)

Publication du rapport et des conclusions de la commission d'enquête relatifs au projet de réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 »

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique

Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs)

LIGNE SNCF MASSY - VALENTON, déclaration d'utilité publique

Déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.

Tramway T9 Paris - Porte de Choisy / Orly

Remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire conduite du 18 mai au 3 juin 2016.

VILLIERS-SUR-MARNE - ZAC Marne Europe

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur