AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

IVRY-SUR-SEINE - mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (SYCTOM)

Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur reIatifs au projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine avec le projet de transformation du centre de traitement et de valorisation (...)

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, enquêtes parcellaires
9ème enquête parcellaire du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017 (Champigny-sur-Marne, Créteil, Villiers-sur-Marne, Villejuif et Vitry-sur-Seine)

VITRY-SUR-SEINE - Aménagement de la ZAC Seine Gare

Demande d'autorisation loi sur l'eau pour l'aménagement de la ZAC Seine Gare sur la commune de Vitry-sur-Seine..

VINCENNES - expropriation de la parcelle B 323

Enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’expropriation de la parcelle n° B 323 sise 43 avenue du Château et 83 rue de Fontenay à Vincennes

Centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à BONNEUIL-SUR-MARNE

Une demande d’autorisation a été présentée par la société VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne.

VILLEJUIF - ZAC Aragon

Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’aménagement de la ZAC « Aragon » à Villejuif

Ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »

La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions relatifs à la ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »

VINCENNES - 3 ; 30 ; 32 et 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire portant sur le projet d'expropriation des immeubles sis 3 ; 30 ; 32 et 34 avenue de Paris et (...)