AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

VILLENEUVE SAINT-GEORGES - délimitation du secteur de renouvellement urbain « Pasteur »

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif la délimitation du secteur de renouvellement urbain « Pasteur » en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly

IVRY-SUR-SEINE - parcelle cadastrée section S n°183 située 113-115 avenue de Verdun

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l’expropriation de la parcelle cadastrée section S n°183 située 113-115 avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine.

CHOISY-LE-ROI : Création d'une passerelle piétonne et d'une piste cyclable sur le Pont de Choisy

Création d'une passerelle piétonne et d'une piste cyclable sur le Pont de Choisy à Choisy-le-Roi.

VALENTON - Renaturation du Ru de Gironde

Demande d'autorisation loi sur l'eau pour le réaménagement du Parc Jacques Duclos et la renaturation du Ru de Gironde à VALENTON.

Modification de la limite territoriale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger

Par l'arrêté n° 2017/4263 du 28 novembre 2017, le préfet du Val-de-Marne a décidé de modifier la limite entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger à compter du 1er janvier 2018.

Enquête publique relative au plan de protection de l'atmosphère en Ile-de-France

L’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France se déroulera du lundi 18 septembre 2017 au mardi 31 octobre 2017 inclus sur tout le territoire de la région.

IVRY-SUR-SEINE - mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (SYCTOM)

Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur reIatifs au projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine avec le projet de transformation du centre de traitement et de valorisation (...)

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, enquêtes parcellaires
9ème enquête parcellaire du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017 (Champigny-sur-Marne, Créteil, Villiers-sur-Marne, Villejuif et Vitry-sur-Seine)

VITRY-SUR-SEINE - Aménagement de la ZAC Seine Gare

Demande d'autorisation loi sur l'eau pour l'aménagement de la ZAC Seine Gare sur la commune de Vitry-sur-Seine..