AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

BONNEUIL-SUR-MARNE - Réhabilitation des berges de la Marne

Réhabilitation des berges de la Marne

POLANGIS - modification de la limite communale entre Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Modification de la limite communale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs au projet de modification de la limite communale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger.

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique

Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs)

LIGNE SNCF MASSY - VALENTON, déclaration d'utilité publique

Déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.

Tramway T9 Paris - Porte de Choisy / Orly

Remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire conduite du 18 mai au 3 juin 2016.

VILLIERS-SUR-MARNE - ZAC Marne Europe

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

VILLENEUVE-LE-ROI - PPRT - Dépôt pétrolier de la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM)

Par arrêté préfectoral n°2016/608 du 2 mars 2016, il sera procédé du mardi 29 mars 2016 au samedi 30 avril 2016 inclus, à une enquête portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt pétrolier SPVM.