AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Arc boisé du Val-de-Marne

 
 

Le décret n° 2016-678 du 25 mai 2016 a classé en forêt de protection le massif de l'Arc Boisé du Val-de-Marne (forêt Notre-Dame, forêt de la Grange et forêt de Grosbois). Les communes suivantes sont concernées par ce classement :

Département du Val-de-Marne

Communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, La Queue-en-Brie, Marolles-en-Brie, Noiseau,

Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, et Villecresnes

 

Département de Seine-et-Marne

Communes de Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, et Servon

 

Département de l’Essonne

Communes de Yerres et Crosne

Le décret est téléchargeable et consultable sous format PDF :

> ARC BOISE DU VAL-DE-MARNE - décret 2016-678 du 25 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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M. Maurice Boux, président de la commission d'enquête, avait remis le 5 août 2014 au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions relatifs au projet de classement en forêt de protection de l'arc boisé du Val-de-Marne (forêts Notre-Dame, de la Grange et de Grosbois). Ces documents sont téléchargeables sous format PDF :

> ARC BOISE DU VAL-DE-MARNE, rapport, partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> ARC BOISE DU VAL-DE-MARNE, rapport, partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> ARC BOISE DU VAL-DE-MARNE, rapport, partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> ARC BOISE DU VAL-DE-MARNE, conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb