AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

NOGENT SUR MARNE - création d'une association syndicale autorisée (ASA) de l'Ile de Beauté

 

L'enquête publique s'était déroulée du mardi 1er octobre 2013 au jeudi 31 octobre 2013 inclus.

La commissaire enquêteur, Mme Marie-José Albaret-Madarac avait ensuite rendu le 15 novembre 2013 au Préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions.

Par son arrêté 2014/5201 du 18 avril 2014, le préfet du Val-de-Marne a autorisé la création de l'association syndicale autorisée (ASA) de l'Ile de Beauté.

> Arrêté 2014/5201 du 18 avril 2014 autorisant la création de l'ASA. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> NOGENT SUR MARNE, Ile de Beauté, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb