AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

BOISSY SAINT-LEGER - ouverture d'une enquête publique relative à la ZAC Charmeraie

 
 
BOISSY SAINT-LEGER - ouverture d'une enquête publique relative à la ZAC Charmeraie

Il sera procédé, dans la commune de Boissy-Saint-Léger, du lundi 18 juin 2018 au mercredi 18 juillet 2018 inclus pendant 31 jours consécutifs, à une enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’aménagement de la ZAC « La Charmeraie ».

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> BOISSY ST LEGER, ZAC Zone d'aménagement concerté Charmeraie - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Des informations sur le dossier d'enquête peuvent être demandées à la SADEV 94 (31 Rue Anatole France- 94 300 Vincennes), porteur de projet de la ZAC, en tant que concessionnaire de la ZAC « La Charmeraie ».

Les caractéristiques principales du projet de cette ZAC Zone d'aménagement concerté sont définies par les grands objectifs suivants :

  •  Préserver et développer une activité commerciale dans le quartier de la Haie Griselle ;
  •  Garantir et renforcer la mixité sociale du quartier ;
  •  Offrir à la population un ensemble satisfaisant de services publics et de commerces ;
  •  Contribuer au désenclavement du quartier ;
  •  Assurer des parcours résidentiels.

Ces objectifs sont déclinés à travers la mise en œuvre du programme suivant :

  •  La constuction d’environ 46 500 m² de logements dont environ 43 500 en accession libre et environ 3 000 m² en accession à prix maitrisé ;
  •  La démolition/reconstruction du foyer Adoma ;
  •  La création d’environ 7 300 m² de locaux commerciaux, d’activités et/ou de services en pied d’immeuble, dont environ 3 000 m² seront dédiés à une surface alimentaire ;
  •  Un kiosque ;
  •  Une maison des jeunes ;
  •  Des locaux associatifs ;
  •  100 places de parking public ;
  •  La démolition de la passerelle d’accès à la gare RER pour la création d’un nouveau parvis d’accès à la gare ;

Le siège de l’enquête est fixé à l’hôtel de ville de Boissy-Saint-Léger (7, boulevard Revillon). Les pièces du dossier de l’enquête publique unique seront tenues à la disposition du public du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf le jeudi matin.

Le dossier d’enquête sera consultable en préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 3ème étage). Il sera également accessible sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable en ligne :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’hôtel de ville de Boissy-Saint-Léger (7, boulevard Revillon – salle des mariages) aux dates suivantes :

  •  lundi 18 juin 2018 de 09h00 à 12h00
  •  mercredi 27 juin 2018 de 13h30 à 17h30
  •  mercredi 18 juillet de 13h30 à 17h30

Deux registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêteur (le premier pour l’enquête DUP, le second pour l’enquête parcellaire) seront accessibles à l’accueil de l’hôtel de ville de Boissy-Saint-Léger.

Pendant la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter les dossiers et formuler ses observations sur l’opération :

  •  en les consignant sur les registres d’enquête mis à disposition à l’hôtel de ville, salle des mariages ;
  •  en les déposant sur le registre électronique en ligne ;
  •  en les adressant par écrit à la mairie de Boissy-Saint-Léger, à l’attention du commissaire enquêteur (hôtel de ville - 7 boulevard Revillon – 94 470 Boissy-Saint-Léger) qui les annexera aux registres d’enquête ; il en sera de même pour les observations qui seraient présentées par la Chambre d’agriculture, par la Chambre de commerce et d’industrie territoriales et par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région.
  •  En les adressant sur la boite fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Au terme de l'enquête et après que le commissaire enquêteur ait remis son rapport et ses conclusions, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté déclarant d'utilité publique le projet, et de signer les arrêtés de cessibilité correspondants.