AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

RN 406, port de Bonneuil sur Marne, arrêté de déclaration d'utilité publique

 

Le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le 13 janvier 2014 le projet de réalisation de la desserte  du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie.

M. Pierre Farran, commissaire enquêteur, avait rendu son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne le 08 août 2013.

> BONNEUIL SUR MARNE, RN406, rapport du commissaire enquêteur 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> BONNEUIL SUR MARNE, RN406, rapport du commissaire enquêteur 2, PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> BONNEUIL SUR MARNE, RN406, arrêté ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> PORT DE BONNEUIL SUR MARNE, arrête 2014.3875 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb