AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CACHAN - 15 avenue de la Division Leclerc

 
 
L'enquête publique relative à l'institution d'une servitude d'utilité publique 15 avenue de la Division Leclerc à Cachan est close. Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions en juillet prochain.