AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CACHAN : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur la parcelle M182

 
 
Société TOTAL- Relais MIREBEAU- 15 avenue de la Division Leclerc à Cachan. Une enquête publique aura lieu du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus.

Veuillez trouver ci-dessous les documents suivants:

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2018-1079 du 30-03-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> Dossier Servitudes d'Utilité Publique - Mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Projet d'arrêté de Servitudes d'Utilité Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour  consultation :

Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l'adresse suivante:
pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Elles sont consultables ci-dessous: