AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CHAMPIGNY SUR MARNE - enquête publique relative au projet de construction de l'école des Courtilles

 
 

Le préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique, au profit de la commune de Champigny-sur-Marne, le projet de réalisation d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs sur le secteur des Courtilles à Champigny-sur-Marne.

L'arrêté est téléchargeable sous format pdf :

> CHAMPIGNY SUR MARNE - école des courtilles, déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

M. Jean-Claude Spindler, commissaire enquêteur, avait remis le 12 août 2014 au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions relatifs à ce projet. Ces documents sont également téléchargeables sous format PDF :

> CHAMPIGNY SUR MARNE, école des courtilles, rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CHAMPIGNY SUR MARNE, école des courtilles, conclusions du commissaire enquêteur (DUP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> CHAMPIGNY SUR MARNE, école des courtilles, conclusions du commissaire enquêteur (enquête parcellaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> CHAMPIGNY SUR MARNE, école des courtilles, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb