AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CRETEIL - parcelle BK 200-21/33 boulevard Oudry

 

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 9 septembre 2013 au vendredi 11 octobre 2013 inclus sous la conduite de M. Jean-Pierre Maillard, commissaire enquêteur. Celui-ci a rendu le 09 novembre 2013 son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne.

Le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique l'acquisition de la parcelle BK200 par voie d'expropriation par son arrêté 2013/3612 du 12 décembre 2013.

> CRETEIL, Bd Oudry, arrêté de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> CRETEIL, Bd Oudry, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb