AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Plan de protection de l'atmosphère

 
 
L’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France se déroulera du lundi 18 septembre 2017 au mardi 31 octobre 2017 inclus sur tout le territoire de la région.

Le dossier d’enquête publique est mis à disposition du public, via le site internet dédié : http://enquetepublique-ppa-idf.fr. Ce site permet aussi au public d’accéder à un registre d’enquête dématérialisé pour émettre notamment des observations.

Une réunion publique sera organisée dans le Val-de-Marne à Ivry-sur-Seine le mardi 10 octobre 2017 à 20h00, espace Robespierre (2 rue Robespierre - salle n° 3).

Dans le Val-de-Marne, un commissaire enquêteur assurera des permanences aux lieux et dates suivantes :

Mairie de Créteil

- mardi 19 septembre 2017 de 14h00 à 17h00

- lundi 9 octobre 2017 de 16h00 à 19h00

Chevilly-Larue - service urbanisme, 40 rue Elisée Reclus

- lundi 02 octobre 2017 de 14h00 à 17h00

- mercredi 18 octobre 2017 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire papier du dossier d’enquête est mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués dans l’arrêté d’ouverture d’enquête qui présente aussi les jours et lieux des permanences de la commission d’enquête et les dates des réunions publiques.

> PPA - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,27 Mb

> PPA - avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Le dossier papier est également consultable à la préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT- bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publiques)