AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences

 
 

Une enquête parcellaire relative à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « IVRY-CONFLUENCES » sur le territoire de la commune d’Ivry sur Seine a été organisée du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

L'arrêté d'ouverture d'enquête reste consultable et téléchargeable sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

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Par l'arrêté n° 2016-1699 du 26 mai 2016, Le préfet du Val-de-Marne a prorogé pour une durée de 5 ans supplémentaires les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée le 11 juillet 2011 relative à la ZAC Zone d'aménagement concerté Ivry-Confluences.

L'arrêté est consultable et téléchargeable sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté de prorogation de la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb