AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

New article

 
 

Il a été procédé du mercredi 18 octobre 2017 au samedi 18 novembre 2017 inclus sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine, pendant 32 jours consécutifs, à une enquête unique, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative à l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle cadastrée section S n°183 située 113-115 avenue de Verdun.

M. Yves Le Pautremat, commissaire enquêteur, a remis le 7 décembre 2017 au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables et téléchargeables en format PDF :

> IVRY-SUR-SEINE - parcelle S N° 183, rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - parcelle S N° 183, conclusions relatives à la DUP du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - parcelle S N° 183, conclusions enquête parcellaire du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Le dossier d'enquête reste consultable en ligne en format PDF :

> IVRY-SUR-SEINE - parcelle S N° 183, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - parcelle S N° 183, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - parcelle S N° 183, plans de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - parcelle S N° 183, estimation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb