AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY-SUR-SEINE - SYCTOM

 
 
IVRY-SUR-SEINE - projet de transformation du centre de traitement des déchets ménagers

Il sera procédé du mardi 22 mai 2018 au lundi 25 juin 2018 inclus, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative à :
- la demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation énergétique dans le cadre du projet de transformation du centre de traitement des déchets ménagers à Ivry-Paris 13
 - la demande de permis de construire de cette unité sur la commune d’Ivry-sur-Seine valant permis de démolir l’unité d’incinération des ordures ménagères existante

 Site internet du Syctom dédié au projet :

http://projet-ivryparis13.syctom.fr

Le pétitionnaire du projet est le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers - 35 boulevard Sébastopol -75 001 PARIS .

Une réunion publique aura lieu le jeudi 14 juin 2018 à 19h30, sous la présidence de la commission d’enquête, à l’adresse suivante :

- Espace Robespierre - 2 rue Robespierre - 94200 Ivry-sur-Seine

Le périmètre de l'enquête est le suivant :

  • pour le département du Val-de-Marne : les communes d’Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Alfortville, Maisons-Alfort, Vitry-sur-Seine, Villejuif, Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly ;
  • pour le département de Paris : les 4ème, 5ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements.

Cette enquête sera conduite par une commission d’enquête composée des membres suivants :

Président : Monsieur Jean-Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie en retraite,

Membres :

Monsieur Yves LE PAUTREMAT, Cadre bancaire, en retraite

Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, géomètre, expert foncier en retraite

> SYCTOM - Où et quand rencontrer un commissaire enquêteur? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des commissaires enquêteurs, seront tenus à la disposition du public dans les mairies d’Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Alfortville, Maisons-Alfort, Vitry-sur-Seine, Villejuif, Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly et de Paris (4ème, 5ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements) pendant toute la durée de l’enquête, du mardi 22 mai 2018 au lundi 25 juin 2018 inclus aux jours et heures d’ouverture des mairies. Un registre sera également disponible en Préfecture du Val-de-Marne, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique. Le dossier d’enquête pourra en outre être consulté depuis un poste informatique installé à la préfecture du Val-de-Marne (bureau 348 – 3ème étage) aux mêmes dates et aux jours et heures d’ouverture de la préfecture .

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête (version papier ou numérique) et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à la commission d’enquête pendant toute la durée de l’enquête. Les observations et propositions envoyées par courrier à la commission d’enquête seront annexées aux registres d’enquête.

Le public pourra également formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête de la manière suivante :

▪ par courrier à l’adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne à – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique - 21-23 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil :

▪ sur un registre électronique à l’adresse suivante :

http://future-uve-ivry-paris-xiii.enquetepublique.net

▪ sur la boîte mail réservée à cette enquête à l’adresse suivante :

future-uve-ivry-paris-xiii@enquetepublique.net

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> SYCTOM - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb