AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY-SUR-SEINE - SYCTOM

 
 

Il a été procédé du mardi 22 mai 2018 au lundi 25 juin 2018 inclus, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative à :
- la demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation énergétique dans le cadre du projet de transformation du centre de traitement des déchets ménagers à Ivry-Paris 13
 - la demande de permis de construire de cette unité sur la commune d’Ivry-sur-Seine valant permis de démolir l’unité d’incinération des ordures ménagères existante

Au terme de l'enquête, 1844 observations sur le registre électronique et 75 sur les registres déposés en mairies ont été recueillies, soit un total de 2019 observations.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> SYCTOM - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Le président de la commission d'enquête, M. Jean-Pierre Chaulet, remettra au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions en août prochain.