AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

JOINVILLE-LE-PONT - Canal de Polangis

 
 

L'enquête publique s'est déroulée du 14 mars au 13 avril 2016.

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Arrêté n° 2016/430 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 Cette enquête fait suite à la demande, au titre de la loi sur l'eau, présentée par l'Association Syndicale Autorisée des riverains du Canal de Polangis en vue de l'aménagement et de l'entretien décennal du cours d'eau non domanial du Canal de Polangis.
 

> Arrête n°2016-2507 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrete 2016-3227 du 13-10-2016 autorisant l'aménagement et l'entretien décennal du canal de Polangis à Joinville-le-Pont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

 
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