ZAC CHARENTON BERCY - publication du bilan de mise à disposition au public du dossier de création

Mis à jour le 31/01/2022

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC « Charenton-Bercy» à Charenton-le-Pont, constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse, avait été mis à la disposition du public du 30 août au 28 septembre 2021, avant une éventuelle approbation.

Le bilan de cette mise à disposition est publié :

Télécharger PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - publication du bilan de la mise à disposition PDF - 0,72 Mb - 31/01/2022

Le dossier reste consultable en ligne.

Télécharger PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Dossier de création ZIP - 9,56 Mb - 23/08/2021
Télécharger PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY -Avis de l'Autorité environnementale et mémoire en réponse ZIP - 7,80 Mb - 23/08/2021
Télécharger PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Avis des collectivités territoriales ZIP - 1,10 Mb - 23/08/2021
Télécharger PPVE CHARENTON BERCY - Etude d'impact, partie 1 PDF - 11,70 Mb - 23/08/2021
Télécharger PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY -Etude d'impact, partie 2.1 PDF - 29,34 Mb - 23/08/2021
Télécharger PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY -Etude d'impact, partie 2.2 PDF - 28,23 Mb - 23/08/2021
Télécharger PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Etude d'impact, partie 3 PDF - 18,68 Mb - 23/08/2021
Télécharger PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Etude d'impact, partie 4 PDF - 18,13 Mb - 23/08/2021
Télécharger PPVE ZC CHARENTON BERCY - Annexe 1.1 à l'étude d'impact PDF - 12,39 Mb - 23/08/2021
Télécharger PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Annexe 1.2 à l'étude d'impact PDF - 40,09 Mb - 23/08/2021
Télécharger PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Annexe 2 à 6 à l'étude d'impact ZIP - 27,50 Mb - 23/08/2021
Télécharger PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Résumé non technique PDF - 20,22 Mb - 23/08/2021