AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

LA QUEUE-EN-BRIE - création d'un nouveau cimetière

 
 

Il sera procédé du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, dans la commune de la Queue-en-Brie, à une enquête publique relative à la création d’un nouveau cimetière sis route du Pont Banneret.

M. Jean-Pierre MAILLARD géomètre-expert en retraite exercera les fonctions de commissaire enquêteur pour cette enquête.

Le siège de l’enquête est fixé au centre technique municipal situé 12-14 route de Brie à La Queue-en-Brie.

Le registre d’enquête et le dossier visé ci-dessus sera déposé au centre technique municipal - 12-14 route de Brie à La Queue-en-Brie pendant 33 jours consécutifs, du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus, et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture.

> LA QUEUE EN BRIE - nouveau cimetière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Il y sera également déposé un registre à feuillets numérotés, non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au centre technique municipal situé 12-14 route de Brie à La Queue-en-Brie aux jours et heures suivantes  :

 - jeudi 17 mai 2018 de 14 h à 17 h

 - samedi 2 juin 2018 de 9 h à 12 h

 - vendredi 15 juin 2018 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête est consultable sur un poste informatique à la préfecture du Val-de Marne à Créteil, (direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – 3ème étage – pièce 348), aux jours et aux heures habituels d’ouverture ; il sera également mis en ligne sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne.

Le dossier d'enquête est téléchargeable en format pdf :

> LA QUEUE EN BRIE - nouveau cimetière, délibération du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> LA QUEUE EN BRIE - nouveau cimetière, dossier d'enquête, partie n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> LA QUEUE EN BRIE - nouveau cimetière, dossier d'enquête, partie n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

> LA QUEUE EN BRIE - nouveau cimetière, dossier d'enquête, partie n° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

> LA QUEUE EN BRIE - nouveau cimetière, dossier d'enquête, partie n° 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb

> LA QUEUE EN BRIE - nouveau cimetière, dossier d'enquête, partie n° 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> LA QUEUE EN BRIE - nouveau cimetière, dossier d'enquête, partie n° 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

> LA QUEUE EN BRIE - nouveau cimetière, dossier d'enquête, partie n° 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête :

  •  par courrier à l’adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne – DCPPAT/BEPUP – 21-23 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil
  •  sur la la boîte fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

L’autorisation prévue à l’article L.2223-1 du CGCT ne sera éventuellement accordée qu’après l’enquête publique et avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).