AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Enquêtes parcellaires relatives à la Ligne 14 sud

 
LIGNE 14-sud du métro du Grand Paris

Registre électronique : http://enqueteparcellaire-ligne14sud-valdemarne/

La ligne 14 Sud est une infrastructure nouvelle, exclusivement souterraine, qui concerne 11 communes comprises dans trois départements :

  • Paris XIIIème , Le Kremlin-Bicêtre, Arcueil, Villejuif, L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Thiais, Rungis, Orly, Paray-Vieille Poste et Morangis pour l’Essonne

Sept nouvelles gares seront réalisées :

  • Maison Blanche – Paris XIIIè ; Kremlin-Bicêtre Hôpital ; Villejuif – Institut Gustave Roussy, en correspondance avec la ligne 15 ; Chevilly « Trois Communes » ; MIN – Porte de Thiais ; Pont de Rungis ; Aéroport d’Orly

Le prolongement de la ligne 14 Sud a été déclaré d'utilité publique par le décret 2016/1034 du 27 juillet 2016 et publié au Journal Officiel le 29 juillet 2016.

Il sera procédé du lundi 19 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, dans les communes de Kremlin-Bicêtre, Thiais et Villejuif, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris dans le département du Val-de-Marne.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet  dans les lieux mentionnés ci-dessous aux adresses suivantes, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public :

communes lieux d’enquête (consultation du dossier et du registre)
Villejuif

Salle Radot – ruelle aux puits – Place de la Fontaine

94 800 VILLEJUIF

Le Kremlin-Bicêtre

Hôtel de ville

Place Jean Jaurès

94 270 LE KREMLIN BICETRE

Thiais

Hôtel de ville de Thiais

1er étage

1 rue Maurepas

94 320 THIAIS

Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public à la mairie du Kremlin-Bicêtre (hôtel de ville – place Jean Jaurès) pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

  • lundi 19 juin 2017 de 14h à 17h
  • jeudi 29 juin 2017 de 9h à 12h
  • samedi 8 juillet 2017 de 9h à 12h
  • lundi 10 juillet 2017 de 14h à 17h
  • vendredi 21 juillet  2017 de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à la préfecture du Val-de Marne à Créteil, (direction de la coordination, des politiques publique et de l’appui territorial – 3ème étage – pièce  348), aux jours et aux heures habituels d’ouverture.

Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête,

  • par courrier à l’adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne – DCPPAT/BEPUP – 21-23 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil
  • sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante :

prefecture@val-de-marne.gouv.fr

Le dossier d'enquête est également en ligne :

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,53 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Commune du Kremlin-Bicêtre

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,94 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,37 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,19 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, état des divisions en volume 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,41 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, état des divisions en volume 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,44 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, état des divisions en volume 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,29 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, état des divisions en volume 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,78 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, état des divisions en volume 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,08 Mb

Commune de Thiais

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 1, Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 2, Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 3, Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire, Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Commune de Villejuif

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 1, Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 2, Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 3, Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire, Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

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Il avait été procédé du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus, soit pendant 19 jours, dans les communes de Villejuif, Orly, Le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue et Thiais à une première enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris entre la gare Olympiades et l’Aéroport d’Orly, et plus précisément concernant les emprises plein sol des gares et ouvrages annexes dans le département du Val-de-Marne.

Le président de la commission d'enquête, M. Bernard Panet, a remis au préfet du Val-de-Marne sont rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables en préfecture du Val-de-Marne (bureau 226) et également en ligne, sous format PDF :

> LIGNE 14 SUD, rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de L'Haÿ-les-Roses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Kremlin-Bicêtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune d'Orly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb