AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Enquêtes parcellaires relatives à la Ligne 14 sud

 
 
LIGNE 14-sud du métro du Grand Paris

La ligne 14 Sud est une infrastructure nouvelle, exclusivement souterraine, qui concerne 11 communes comprises dans trois départements :

  • Paris XIIIème , Le Kremlin-Bicêtre, Arcueil, Villejuif, L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Thiais, Rungis, Orly, Paray-Vieille Poste et Morangis pour l’Essonne

Sept nouvelles gares seront réalisées :

  • Maison Blanche – Paris XIIIè ; Kremlin-Bicêtre Hôpital ; Villejuif – Institut Gustave Roussy, en correspondance avec la ligne 15 ; Chevilly « Trois Communes » ; MIN – Porte de Thiais ; Pont de Rungis ; Aéroport d’Orly

Le prolongement de la ligne 14 Sud a été déclaré d'utilité publique par le décret 2016/1034 du 27 juillet 2016 et publié au Journal Officiel le 29 juillet 2016.

Il a été procédé du lundi 19 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, dans les communes de Kremlin-Bicêtre, Thiais et Villejuif, à une deuxième enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris dans le département du Val-de-Marne.

Le président de la commission d'enquête remettra prochainement son rapport et ses conclusions.

Le dossier d'enquête reste en ligne :

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,53 Mb

Commune du Kremlin-Bicêtre

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,94 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,37 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,19 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire n° 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, état des divisions en volume 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,41 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, état des divisions en volume 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,44 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, état des divisions en volume 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,29 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, état des divisions en volume 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,78 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, état des divisions en volume 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,08 Mb

Commune de Thiais

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 1, Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 2, Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 3, Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire, Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Commune de Villejuif

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 1, Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 2, Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan de situation n° 3, Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> LIGNE 14 SUD, 2ème enquête parcellaire, plan parcellaire, Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

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Il avait été procédé du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus, soit pendant 19 jours, dans les communes de Villejuif, Orly, Le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue et Thiais à une première enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris entre la gare Olympiades et l’Aéroport d’Orly, et plus précisément concernant les emprises plein sol des gares et ouvrages annexes dans le département du Val-de-Marne.

Le président de la commission d'enquête, M. Bernard Panet, a remis au préfet du Val-de-Marne sont rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables en préfecture du Val-de-Marne (bureau 226) et également en ligne, sous format PDF :

> LIGNE 14 SUD, rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de L'Haÿ-les-Roses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Kremlin-Bicêtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune d'Orly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb