AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Société du Grand Paris - ligne 15 sud (Pont de Sèvres/Noisy-Champs), enquêtes DUP et parcellaires

 
 

Il sera procédé du lundi 25 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017 inclus, soit pendant 15 jours, dans les communes de Champigny-sur-Marne, Créteil, Villiers-sur-Marne, Villejuif et Vitry-sur-Seine à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 15 sud du réseau de transport public du Grand Paris entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs.

Le pétitionnaire du projet est la Société du Grand Paris (SGP), direction de la valorisation et du patrimoine, immeuble « le Cézanne », 30 avenue des Fruitiers à Saint-Denis (93 200).

Le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans les lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public de ces lieux.

communes lieux d’enquête (consultation du dossier et du registre)
Champigny-sur-Marne

hôtel de ville - direction du développement urbain

du lundi au vendredi : 15 rue Louis Talamoni

 

le samedi :  RDC hôtel de ville,  14 rue Louis Talamoni

94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Créteil

hôtel de ville - rez-de-chaussée

1 place Salvador Allende – 94 000 CRETEIL

Villejuif

Hôtel de ville - service urbanisme –

esplanade Pierre Yves Cosniers –

94 800 VILLEJUIF

Villiers-sur-Marne centre municipal administratif et technique – 10 chemin des Ponceaux 94 350 VILLIERS-SUR-MARNE
Vitry-sur-Seine

hôtel de ville - service foncier - niveau 1- zone verte porte 11

 2 avenue Youri Gagarine

94 400 VITRY-SUR-SEINE

Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

Communes

 

Dates

 

Horaires Lieux de permanences
Champigny-sur-Marne Mardi 26 septembre 2017 9h à 12h

hôtel de ville-

direction du développement urbain

15 rue Louis Talamoni

94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Créteil

Vendredi 29 septembre  2017

Lundi 9 octobre 2017

14h à17h

9h à 12h

hôtel de ville-rez-de-chaussée

1 place Salvador Allende

94 000 CRETEIL

Villejuif Mercredi 4 octobre 2017 9h à 12h

Hôtel de ville - service urbanisme esplanade Pierre Yves Cosnier

94 800 VILLEJUIF

Villiers-sur-Marne Jeudi 5 octobre 2017

14h à 17h

 
 

centre municipal

administratif et technique

10 chemin des Ponceaux

94 350 VILLIERS-SUR-MARNE

Vitry-sur-Seine Samedi 7 octobre 2017   9h à 12h

hôtel de ville

secteur foncier- niveau 1

zone verte porte 11

2 avenue Youri Gagarine

94 400 VITRY-SUR-SEINE

L'arrêté est consultable et téléchargeable en version pdf :

> LIGNE 15 sud, 9ème enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Dossier en ligne :

Champigny-sur-Marne

> OA-1002P- Rue Charles Floquet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> OA-1001P - AV R Salengro_RD4.a1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Créteil

> Gare Créteil L'Echat_EP10.a2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Avenue Laferrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Rue Chéret - rue de l'averse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Villejuif

> Avenue Louis Aragon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Rue de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Vaux de Rome - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Vaux de Rome 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Villiers-sur-Marne

> OA-0807P - Sentier des Marins.a1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Vitry-sur-Seine

> Raccordement SMI.a1_11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Rue Camelinat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Edouard Til - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Moulin de Saquet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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Rapport et conclusions du président de la commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

M. Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête du tronçon sud de la future ligne 15 du métro du Grand Paris Express entre Noisy-Champs et Pont-de-Sèvres, avait remis, le 3 février 2014, son rapport et ses conclusions au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et au président du Tribunal administratif de Paris. Cette enquête préalable à la déclaration d'utilité publique s'était déroulée du 7 octobre au 18 novembre 2013 inclus.

> arrêté enquête DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

http://www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr/

Rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire pour le département du Val-de-Marne

Enquête parcellaire n° 8, du 9 au 27 janvier 2017 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Vitry-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Villiers-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Alfortville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Cachan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Champigny-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Saint-Maur-des-Fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Créteil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Maisons-Alfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Enquête parcellaire n° 7, du 7 au 21 juillet 2016 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LIGNE 15 sud, Créteil (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> LIGNE 15 sud, annexe (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Enquête parcellaire n° 6, du 9 au 30 mai 2016 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Enquête parcellaire n° 5, du 9 octobre au 30 octobre 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> LIGNE 15 sud, Cachan (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 sud, Saint-Maur-des-Fossés (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> LIGNE 15 sud, Villejuif (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enquête parcellaire n° 4, du 8 juin au 6 juillet 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 sud, Joinville-le-Pont (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enquête parcellaire n° 3, du 13 avril au 4 mai 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête parcellaire (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> LIGNE 15 sud, Cachan (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny sur Marne (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Maisons-Alfort (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Enquête parcellaire n° 2, du 01 au 20 décembre 2014 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête parcellaire (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> LIGNE 15 sud - Vitry-sur-Seine (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> LIGNE 15 sud - Cachan (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LIGNE 15 sud - Créteil (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, arrêté d'ouverture d'enquête n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Enquête parcellaire n° 1, du 02 au 21 décembre 2013 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud - rapport de la commission d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> LIGNE 15 sud - Alfortville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> LIGNE 15 sud - Cachan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Champigny sur Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Choisy le Roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Créteil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Maisons-Alfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Saint Maur des Fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> LIGNE 15 sud - Villiers sur Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> LIGNE 15 sud - Vitry sur Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb