AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Mise à disposition du permis de construire du SMR de Champigny-sur-Marne

 
 
Le dossier du permis de construire n° 094 017 15N1083 concernant la construction du site de maintenance et de remisage (SMR) à Champigny-sur-Marne est mis à la disposition du public.

Conformément aux articles L. 122-1-1 et R. 122-1 du code de l’environnement, le dossier de permis de construire n° 094 017 15N1083 relatif à la construction du site de maintenance et de remisage (SMR) de la ligne 15 sud (tronçon « Pont de Sèvres/Noisy-Champs ») sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne est mis à la disposition du public avant approbation de l’opération.

Cette mise à disposition se déroulera du lundi 2 mai 2016 au mercredi 18 mai 2016 inclus à l’adresse suivante :

Direction du développement urbain et social

15 rue Louis Talamoni

94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles qui sera ouvert, paraphé et clôturé par le maire y seront déposés pendant toute la durée de la mise à disposition, aux jours et heures d’ouverture habituelles.

A l'issue de la mise à disposition du dossier, un bilan sera tiré des propositions et observations ainsi recueillies, afin que ces dernières puissent être prises en considération par le pétitionnaire et par l'autorité compétente pour prendre sa décision d'octroi ou de refus de l'autorisation du permis de construire, conformément aux dispositions des articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du code de l’Environnement.