AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

LIGNE SNCF MASSY - VALENTON

 

Les préfets des Hauts-de-Seine, de l'Essonne et du Val-de-Marne ont, le 29 juin 2016, déclaré d'utilité publique au bénéfice de la société SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau les travaux de réalisation du projet d'aménagement de la liaison ferroviaire Massy-Valenton sur le territoire des communes d'Antony, Massy, Wissous et Rungis. Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Antony, Massy, Wissous et Rungis.

> AMELIORATION DE LA LIGNE MASSY - VALENTON - arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

------------------------------------------------

Une enquête publique relative à l'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton avait été organisée du lundi 1er juin au vendredi 10 juillet 2015.

Le Président de la commission d'enquête a rendu le 18 novembre 2015 son rapport et ses conclusions.

> AMELIORATION DE LA LIGNE MASSY - VALENTON, rapport de la commission d'enquête (DUP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> AMELIORATION DE LA LIGNE MASSY - VALENTON, rapport de la commission d'enquête (enquête parcellaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> AMELIORATION DE LA LIGNE MASSY - VALENTON, rapport de la commission d'enquête (mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de Rungis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb