AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »

 
Ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »

La ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre » a fait l’objet du 23 mai au 27 juin 2016 d’une enquête préalable à sa déclaration d’utilité publique. 

Dans le Val-de-Marne, elle a porté plus précisément sur deux points :

  • enquête d’utilité publique concernant les communes de Champigny-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois
  • enquête relative à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Fontenay-sous-Bois et le Perreux-sur-Marne

Mme Marie-Claire Eustache, présidente de la commission, a remis le 13 septembre 2016 son rapport et ses conclusions aux préfets de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Ces documents sont consultables en ligne :

http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/content/download/9158/71337/file/Ligne%2015%20Est%20Rapport%20Ligne%2015%20Est%20vf%20signe%20.pdf

http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/content/download/9159/71341/file/Ligne%2015%20Est%20conclusions%20vf%20signee.pdf

La version numérique du dossier reste consultable à l'adresse suivante :

http://www.enquetepubliqueligne15est.fr