BRY-SUR-MARNE, résidence 80 avenue Clémenceau - L'enquête publique est terminée

Mis à jour le 07/11/2022

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Bry-sur-Marne, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de la résidence située au 80 avenue Georges Clémenceau à Bry-sur-Marne.

Cette enquête s'est achevée le vendredi 04 novembre 2022.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

À l’issue de l’enquête publique, le projet de requalification de la résidence située au 80 avenue Georges Clémenceau est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral, préalablement à la signature d’un arrêté de cessibilité au bénéfice de l’Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).

Madame Marie-Françoise BLANCHET, colonel de l’armée de l’air à la retraite, exerce les fonctions de commissaire enquêteur. Elle remettra son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne en décembre prochain.