AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Ligne de bus en voie réservée "T'ZEN 5"

 
Ligne de bus "T'ZEN 5" - Bibliothèque François Mitterrand à Paris (75) à Choisy-le-Roi (94)

La réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée "TZEN 5" a été déclarée d'utilité publique par les préfets d'Ile-de-France et du Val-de-Marne.

> TZEN 5 - déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> TZEN 5 - plan de la ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Mme Catherine Marette, présidente de la commission d'enquête, avait remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne relatifs à ce projet.

Ces documents sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> T'ZEN5, rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,70 Mb

> T'ZEN5, rapport et conclusions de la commission d'enquête, annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

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