AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Ligne de bus en voie réservée "T'ZEN 5"

 
Ligne de bus "T'ZEN 5" - Bibliothèque François Mitterrand à Paris (75) à Choisy-le-Roi (94)

Il avait été procédé dans l'arrondissement de Paris 13ème et dans les communes d’Ivry-sur-Seine, de Vitry-sur-Seine et de Choisy-le-Roi, pendant 32 jours consécutifs, du lundi 30 mai 2016 au jeudi 30 juin 2016 inclus, à une enquête publique unique regroupant :

  • une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 »  entre la Bibliothèque François Mitterrand à Paris (75) et Choisy-le-Roi (94), dans les communes de Paris (XIIIème arrondissement), Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi
  • une enquête publique pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi.

Mme Catherine Marette, présidente de la commission d'enquête, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne relatifs à ce projet.

Ces documents sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> T'ZEN5, rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,70 Mb

> T'ZEN5, rapport et conclusions de la commission d'enquête, annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

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