AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

GRT gaz - DEVIATION D'UNE CANALISATION DE GAZ "DN 300"

 

Une enquête publique relative à la déviation d'une canalisation de gaz a été organisée entre le 7 septembre et  le 8 octobre 2015.

Elle concerne les communes de Paris (XIIè arrondissement), Maisons-Alfort, Joinville-le-Pont et Saint-Maurice.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 19 octobre 2015. Ces documents sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> PROJET DE DEVIATION D'UNE CANALISATION DE GAZ DN 300, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb