AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Modification de la limite communale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger

 

Il a été procédé dans les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger à une enquête publique relative à la modification de la limite communale entre ces deux communes.

La modification consiste en la cession par la commune de Marolles-en-Brie du chemin du Vieux Colombier (depuis la limite communale actuelle entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger jusqu’à son intersection avec le chemin de Marolles à la grande patte d’oie) et des parcelles cadastrées n° AE4 ; AE6 ; AE7 ; AE9 et AE10 au bénéfice de la commune de Boissy-Saint-Léger.

> BOISSY SAINT LEGER - MAROLLES EN BRIE - modification de la limite communale, dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> BOISSY SAINT LEGER - MAROLLES EN BRIE - modification de la limite communale, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

M. Jean-Pierre Maillard, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne. Ces document sont consultables et téléchargeables sous format pdf :

> BOISSY SAINT LEGER - MAROLLES EN BRIE - modification de la limite communale, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb